Taxe Tobin: Juste un alinéa à supprimer…

L’édition du Canard enchaîné de ce mercredi ‘’valide‘’‘ mon billet sur la réalité augmentée. Comme moi, le palmipède a déniché la taxe Tobin, ardemment souhaitée par le président Nicolas Sarkozy, au fin fond du code des impôts où elle dormait. J’avais piqué l’info à @Menilmuche.

Ce texte de 2001 fixe un taux maximum de 0,1% applicable aux transactions de plus de 75.000 euros. Mais son dernier alinéa le rend inapplicable. Il prévoit que le texte ne prendra effet qu’à « la date à laquelle les États membres de la Communauté européenne » auront intégré dans leur législation interne une taxe sur les transactions sur devises, ce qui n’est jamais advenu.

Il suffirait de supprimer ce dernier alinéa pour que le texte entre en vigueur.

Lisez le Canard! et mon billet: Taxe Tobin, courbe du chômage: La réalité augmentée….

4 réflexions au sujet de « Taxe Tobin: Juste un alinéa à supprimer… »

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