L’exil du patrimoine fiscal de Sarkozy > Quelques omissions…

Nicolas Sarkozy a t-il fait de l’Outplacement sur son patrimoine? L’Outplacement est une activité des entreprises également appelée «reclassement externe» ou «replacement externe» qui a pour objectif d’accompagner et de reclasser le maximum de salariés possible en un minimum de temps. Certains semblent l’appliquer à leur patrimoine…

La publication du patrimoine de Nicolas Sarkozy met en évidence un accroissement de la  »valeur » de son patrimoine à l’étranger! Et, ses récentes déclarations sur la chasse aux exilés fiscaux sonnent comme un rappel.

Souvenez vous. Suite à la brillante proposition de François Hollande de taxer les riches à hauteur de 75%, Nicolas Sarkozy s’était aligné sur celle ci en proposant ‘‘de taxer les exilés fiscaux ». Dans « Paroles de candidats » sur TF1, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté de créer un impôt pour les exilés fiscaux.

« Je veux lier la fiscalité à la nationalité ». Tout exilé fiscal qui est parti à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger. »

Déclarer son patrimoine au Conseil constitutionnel est une obligation pour tous les candidats ayant recueilli les 500 parrainages d’élus, mais depuis l’assouplissement de la loi en 1988, seule celle du président sortant est rendue publique.. Le blogueur de Menilmontant, abonnée au Journal Officiel nous donne un descriptif détaillé du patrimoine de Nicolas Sarkozy. Entres autres informations sur ce beau patrimoine, on note:

• un contrat d’assurance-vie en nom propre (2,3M€ au 17 février 2012) souscrit auprès de HSBC France, filiale d’une banque créée à Hong Kong en 1959;

• un contrat d’assurance-vie en nom propre (277.589€ au 31 décembre 2011) auprès de Neuflize OBC, une banque privée patrimoniale de standing du groupe néerlandais ABN AMRO.

En 2007, il avait 135.679€ chez Neuflize, soit deux fois moins qu’aujourd’hui, A l’époque, il ne déclarait rien à l’étranger, mais trois contrats à la Société Générale «pour un total de 1.906.487€».

Quelques curiosités dans cette déclaration de patrimoine: -Pas d’immeuble ni de valeurs cotées en bourse, -Pas de placement ni de meubles meublants (sic), – 100000€ d’objet de collection [Montre (Rolex?), or, timbres etc…), – Pas de bateaux (il a celui de Bolloré) ni d’avion (Il a AirSarko One, Coût: 259,5 millions d’euros €) – Pas de biens immobilier à l’étranger et, détient (toujours) 34 % de la SELAS CSC, société d’avocats.

J’ai un doute. Alors, j’ai trouvé quelques éléments comptables pour compléter cette déclaration de patrimoine.

Dans une enquête publiée par l’Express, on apprend qu’en 2002, Sarkozy a mis entre parenthèses son métier d’avocat. Me Sarkozy reste pourtant inscrit au barreau de Paris. Le chef de l’État est toujours actif dans la gestion du son cabinet qui dégageait 2,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010. Plus étonnant, le Président de la république a participé aux assemblées générales de son cabinet (23 février 2009, puis 22 février 2010) lors des deux dernières augmentations du capital.

Mieux. En décembre 2010, Nicolas Sarkozy & Associées créent un holding, la SELAS CSC (pour Arnaud Claude-Nicolas Sarkozy-Christofer Claude) qui rachète les titres du cabinet. Pourquoi? Tout simplement parce que ce type d’opération permet notamment aux actionnaires de la première société de vendre leurs titres et de dégager ainsi leur plus-value. Une opération réalisée très judicieusement juste avant l’augmentation du taux d’imposition sur les plus-values », nous explique  l’avocate fiscaliste Christiane Richard.(source).  Et devinez qui décide de l’augmentation d’imposition sur les plus-values?

Voila des plus-values à inscrire dans la déclaration du patrimoine de Nicolas Sarkozy qui détient toujours 136/400 actions de la holding CSC (34%). Une précision:

Le « patrimoine économique » est souvent nettement supérieur au « patrimoine fiscal » au sens des différents impôts en vigueur. Par exemple, pour calculer le patrimoine au sens de l’impôt sur la fortune (ISF), la valeur de la résidence principale est réduite de 30% par rapport aux prix de marché, les actions de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une activité professionnelle (« biens professionnels », sous certaines conditions) sont totalement ou partiellement exonérés, etc.

On comprend mieux…

Sur ces 5 dernières années, Le candidat-Président a augmenté ses émoluments de 170% en période de crise. Dans cette déclaration de patrimoine comparée à celle de 2007, on note une hausse de 30% de son patrimoine de 2,1 à 2,7 Millions d’euros (hors plus-values de la CSC). En clair, il n’a pas connu la crise, lui…

S’il est vrai que la résidence fiscale de Nicolas Sarkozy est en France (Palais de l’Élysée, Résidence de la Lanterne), on peut décemment se poser de nombreuses questions sur des comptes déposés dans des filiales des banques de Hong-Kong et chez ABN-UMBRO, groupe néerlandais. Sans compter cette création de la Selas CSC holding juste avant l‘opportune augmentation d’imposition sur les plus-values…

On peut très aisément placer sa fortune sur des comptes à l’étranger et, résider en France. On va l’appeler l’Outplacement du patrimoine fiscal avec omission des plus-values.

Il disait quoi déjà sur l’exil fiscal?