Suspension de la campagne> Blogs & réseaux sociaux, ce qu’il faut savoir…

La campagne officielle prend fin Vendredi soir à minuit. La polémique sur la publication (ou pas) des résultats dès dimanche 18h30 est une chose, le respect de la loi reste la règle.

Certains sont contre, d’autres pour (Nicolas Sarkozy n’est pas contre leur publication avant l’heure). Bizarre. J’ai comme l’impression que quelqu’un veut nous induire en erreur pour se donner les moyens de justifier  »quelque chose ».  😉 …

Voici donc, 5 règles élémentaires pour bien faire…

1. La veille et le jour du scrutin (de vendredi minuit à dimanche 20heures), les règles de propagande électorales sont renforcées. En vertu de l’article L.49 du Code électoral, sont interdits (i) la distribution des bulletins, circulaires et autres documents ainsi que (ii) la diffusion par tout moyen de communication au public par voie électronique de messages ayant le caractère de propagande électorale (interdiction sanctionnée par une amende de 3 750 euros).

2. Le maintien sur un site Internet d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, et ce dès lors qu’aucune modification n’est effectuée. Aussi, les sites de campagne doivent-ils cesser toute publication (i.e. nouveaux messages, commentaires, diffusion de la webradio…) dans ce délai et doivent suspendre tout accès aux fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux depuis les sites de campagne.  Il en va de même pour les réseaux sociaux (comptes Facebook, Twitter, Google+, …) du candidat, de la campagne et des partis politiques.

3. Il convient également de porter une attention particulière aux blogs et aux comptes Facebook, Twitter des grands élus qui, par leurs visibilités et le nombre d’abonnés, risquent d’engager la campagne ou, du moins, d’ouvrir la polémique sur Internet. Pour ces mêmes raisons, les membres de l’équipes de campagne devront être particulièrement attentifs à ne pas engager par leurs prises de paroles sur Internet la campagne dans son ensemble (ne pas parler de la campagne).

4. [IMPORTANT]: Le Code électoral ne vise pas uniquement les candidats ou les responsables politiques. Ainsi, tous les sites de l’univers de campagne et des partis (soutenant la candidature de François Hollande par exemple) devront cesser toute diffusion de message de propagande électorale. Ces sites des candidats resteront accessibles mais ne devront plus être modifiés. Certaines des règles ont vocation à s’appliquer, sans distinction, aux blogs, forums et réseaux sociaux. Les citoyens (et donc les blogueurs) comme les candidats et les militants doivent arrêter de faire campagne pour ne pas influencer et troubler le scrutin. La même interdiction touche les sondages, et ce dans les mêmes délais.

5. Il est donc interdit de publier, diffuser ou faire le commentaire de tout sondage entre vendredi 0 heure et dimanche 20heures (toutefois, ce qui a été publié n’a pas à être retiré).

Allez, un petit dernier pour la route!

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En savoir plus? > Un peu de droit électoral (Journal d’un avocat, Maitre Eolas)