Nicolas Sarkozy: Fin des vacances et du statut pénal…

Après un séjour bien mérité au Maroc, l’ancien Résident de L’Elysée est de retour en France. Il est dans le Sud de la France, certainement chez Belle-maman. C’est BFMTV qui nous offre un très bon résumé politique de ce retour….

Et, le sujet de son statut pénal revient sur le devant de la scène. Ce statut pénal du Président de la République est régit par l’article 67 de la constitution qui précise que…

 »Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. Il ne peut être convoqué par un juge. Il est protégé pendant un mois après la fin de son mandat. »

Donc, Nicolas Sarkozy pourrait être entendu par un juge dès le … 15 juin. Ah! c’est là que vous posez la question:  »Mais pourquoi donc le convoquer chez le juge? »

Tout simplement parce qu’il pourrait faire (l’objet de) quelques bonnes affaires à partir de cette date..

1. L’affaire Karachi d’abord. C’est du lourd. Financement illégal de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 dont il était Directeur de campagne et bras droit. Rétrocommission etc… Il peut gagner gros.

2. Affaire Bettencourt. Il aurait touché de l’argent en liquide pour le financement de sa campagne électorale de 2007. Des traces de son passage sur des carnets de cette résidence disponibles chez le juge. Des amis proches déjà en détention provisoire. Déjà des tickets d’entrée…

3. KadhafiGate:  »Sarkozy m’a  »tuer » et réciproquement ». Joli sujet pour un bon polar politique aux éditions ‘‘Méditerranée ». Une sombre histoire d’un montant de 50 millions d’euros en 2007 selon les dernières révélations de Médiapart. Là aussi, c’est balèze.

4. Délit de mauvaise gestion et mise en danger de l’économie française. Non, ça n’existe pas en droit français. C’est dommage. Une mauvaise affaire pour nous 😉

Les blogueurs de gôche ont encore de beaux jours devant eux. A suivre.

Publicités