Défiscalisation des heures supp’: Fin de l’arnaque Sarkozy…

 »Travailler plus pour gagner plus », la grosse arnaque du Sarkozysme, c’est fini. A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificatives pour 2012, le gouvernement a sonné la fin  la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, dont bénéficient certains salariés et employeurs depuis cinq ans. Une promesse tenue par F. Hollande

Un rapport parlementaire  dresse pour nous un constat accablant du  »travailler plus » de Sarkozy. résumons…

* Nature du dispositif : Les heures supplémentaires sont exonérées de toute cotisation sociale – salariale et patronale – et de tout impôt. Elles sont majorées de 25% dans toutes les entreprises, soit le régime qui prévalait avant 2002.
* Volume d’heures supplémentaires. En 2007 : 7,3 millions. En 2008 : 7,27 millions. En 2009 : 6,7 millions. En 2010 : 7 millions.
* Salariés concernés : Le dispositif a bénéficié à 9,2 millions de salariés en 2009 sur un total de 23,6 millions.
* Portrait-type du bénéficiaire: Il s’agit d’un homme, plutôt qualifié, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1.600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie et surtout dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
* Gain moyen par salarié : Environ 500 euros par an.
* Coût public : Plus de 4,5 milliards d’euros par an.

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires devrait prendre effet le 1er août. La fin de l’arnaque n’est valable que pour l’avenir, elle ne sera pas rétroactive.  Au nom de la lutte contre le chômage,  »Travailler tous, pour gagner tous »?...

|Sources|

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12 réflexions au sujet de « Défiscalisation des heures supp’: Fin de l’arnaque Sarkozy… »

  1. Mettons de côté toute question idéologique un instant.

    Si je te lis bien, c’est quand même un peu plus de 9 millions de salariés pas spécialement favorisés qui vont perdre en tout ou partie 500 euros par an en moyenne, ce qui n’est pas rien.
    Si je fais une approximation rapide, 9 millions de salariés, ça doit représenter peu ou prou 9 millions de foyers, donc probablement pas loin de 30 millions de français.

    C’est quand même 1) pas terrible pour approximativement la moitié du pays et 2) pas formidable pour le pouvoir d’achat, donc pour la consommation qui reste le « moteur » un peu en panne de la croissance.

    C’est une économie réelle de 4,5 Mds d’euros pour les finance du pays, ça c’est indiscutable, mais est-ce que c’est un bon choix…

    Pour finir, ces chiffres sont troublants. Je sais que ce tu ne les invente pas, mais pour la faire courte : 9 millions x 500 € = 4,5 Mds €
    Autrement dit c’est l’Etat qui aurait supporté à 100% le supplément de revenus pour les 9 millions de salariés concernés ??? Il y a quelque chose de pas clair là dedans.

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    1. La réponse est simple en deux points:

      1. C’est une mesure d’équité. Payer pour alourdir les déficits publics au benefice quelques salariés en mettant des milliers d’autres au chômage, ce n’est plus tenable…

      Les heures supp’ existent toujours, sauf que les entreprises devraient payer les charges liées à cette pratique qui ne les incitent pas à embaucher par temps de crise. Aussi, insérer ces heures supp’ dans l’assiette de l’impôt des bénéficiaires, c’est juste.

      2.  »Pour finir, ces chiffres sont troublants. Je sais que ce tu ne les invente pas, mais pour la faire courte : 9 millions x 500 € = 4,5 Mds €
      Autrement dit c’est l’Etat qui aurait supporté à 100% le supplément de revenus pour les 9 millions de salariés concernés ??? Il y a quelque chose de pas clair là dedans. »

      En clair, nous qu’on paie. Tu commences à comprendre 😉

      Et pis c’est tout.

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      1. Sur les chiffres je suis passé trop vite et l’ordre de grandeur doit se vérifier facilement entre les charges pas appliquées et la défiscalisation de ces heures supp.
        C’est un manque à gagner pour l’Etat, pas directement nous qu’on paie – même si on paye tout in fine – mais des recettes qui ne rentrent pas, et 4,5 Mds ce n’est pas rien quand on en cherche 33 ou plus.

        Cela dit je ne tiens pas à tous prix à te contredire mais 9 millions c’est quand même un assez gros « quelque », surtout si tu le rapportes à « des milliers de salariés », ou si tu le rapportes à la population active, c’est quand même pas loin de la moitié.

        Bref, je ne suis pas certain que ce soit ce qu’on pouvait faire de plus juste, justement, mais nous ne nous tomberons probablement pas d’accord.

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  2. D’accord, Bembelly, mais retirer du pouvoir d’achat à des salariés qui ne sont probablement pas parmi les plus favorisés c’est « très moyen » quand même pour une mesure de gauche.
    Peut-être faudrait-il conserver la mesure pour les entreprise jusqu’à 50 salariés ? Ce sont dans les petites entreprises qu’on perçoit les salaires les plus faibles…

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    1. …mais retirer du pouvoir d’achat à des salariés qui ne sont probablement pas parmi les plus favorisés c’est “très moyen” quand même pour une mesure de gauche.

      T’en connais combien dans ton voisinage? hein!

      une précision:  »ON NE SUPPRIME PAS LES HEURES SUPP’!  » Juste une défiscalisation, c’est TOUT.

      Moralité: T’a des heures supp » => tu paies les impôts qui vont avec! Comme pour tout autre revenu, comme tout le monde….

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  3. une précision: ”ON NE SUPPRIME PAS LES HEURES SUPP’! ” Juste une défiscalisation, c’est TOUT.
    Moralité: T’a des heures supp” => tu paies les impôts qui vont avec! Comme pour tout autre revenu, comme tout le monde….

    tout à fait d’accord, si tu en fais, tu assumes au bout et tu passes à la caisse ou bien tu n’en fais pas et le patron n’aura qu’à embaucher mais cela c’est moins évident :(.
    Même si c’est une bonne chose la fiscalisation des heures supplémentaires, c’est toujours plus difficile à appliquer dans le concret 😉 et cela doit être rigoureusement contrôlé et suivi de près

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  4. Bembelly, où ai-je écrit que cette mesure « supprimait les heures supplémentaires » ?
    Je maintiens que c’est un recul du pouvoir d’achat de certains salariés et je n’ai pas besoin d’en connaître personnellement pour le comprendre.
    C’était une niche fiscale qu’on aurait peut-être pu conserver… Il y en a bien d’autres qui vont être conservées !

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