L’ISF et les œuvres d’Art…

« Soumettre les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune aurait de lourdes conséquences pour le marché et pour les collections nationales», a déclaré Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, dans une interview aux Echos.

Christian Eckert rapporteur général (PS) du budget à l’Assemblée nationale souhaite de son côté intégrer les œuvres d’art d’une valeur supérieure à 5.000 euros dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune:  «Intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF est une mesure d’équité».

Aurélie Filippetti, ne partage pas cet avis:« (…).. je comprends très bien la valeur symbolique de la soumission des œuvres d’art à l’ISF. Ce débat est déjà intervenu au Parlement en 2011, sauf que depuis, nous avons décidé de mettre en place une taxation exceptionnelle à 75% sur les revenus de plus de 1 million d’euros, ainsi que de nombreuses mesures fiscales faisant participer les plus aisés. Et pour redresser les comptes, la Culture est beaucoup mise à contribution (…). De grands musées tels que Le Louvre, Pompidou ou le Quai Branly voient leurs crédits baisser, leurs réserves sont ponctionnées. L’effort fait par l’ensemble du secteur de la culture est largement suffisant. Il ne faut pas tout déséquilibrer».

Le débat sur le projet de loi de Finances pour 2013 continue, même au sein de la majorité. C’est une bonne chose. Débattre, c’est tout un art...

Et vous, Pour ou Contre l’intégration des  œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF?

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10 réflexions au sujet de « L’ISF et les œuvres d’Art… »

  1. Pour le moment je suis contre : l’une des rares mesures positives de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a pris effet en 2010 a été de lier la recevabilité d’une réforme à une étude d’impact. Bien qu’il s’agisse ici d’une mesure qui s’inscrit dans la loi de Finance, mon opinion est que la mesure fiscale envisagée peut avoir des effets économiques et culturels qui dépassent les objectifs de la loi de Finances relatifs à l’élargissement de l’assiette de l’ISF afin d’en augmenter les recettes fiscales. Aussi, faut-il, ce me semble, reporter la mesure dans le temps, afin que l’étude d’impact nécessaire soit conduite dans de bonnes conditions.

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    1. Je me demande qui va « évaluer » les biens de la catégorie « Oeuvres d’Art« . Dans les Échos on peut lire: Lors d’une précédente tentative d’élargissement de la base taxable de l’ISF aux oeuvres d’art, le rendement de la mesure avait été évalué à quelques dizaines de millions d’euros, soit environ 1 % ou 2 % du poids de l’ISF. Ce rendement serait largement contrebalancé par les conséquences économiques et culturelles funestes de la mesure.

      Aussi, l’ouruvre d’art est une valeur refuge qui peut être utilisée pour se soustraire à la taxe 75%…

      Perplexe..

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  2. En théorie pourquoi pas. Mais dans la pratique ça se passerait comment? Les possesseurs d’oeuvres d’art seraient contrôlés? Où? Quand? Comment? Par qui?
    Ça mérité d’être creusé cette affaire…

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    1. Sauf si c’est basé sur la « confiance » comme la redevance TV. MOUAHAHAHAHA
      Et avec une marmotte, du papier alu et du chocolat aussi.

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  3. Aussi, l’oeuvre d’art est une valeur refuge qui peut être utilisée pour se soustraire à la taxe 75%…

    1 * tu confonds possession et revenu dans cette affirmation
    2 * une oeuvre d’art est acquise avec de l’argent gagné qui a été dejà imposé , qui ne rapporte rien (contrairement à l’immobilier) et qui génére des activités (assurances , gardiennages , restauration, etc)

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  4. Une maison aussi est acquise avec de l’argent gagné et donc déjà imposé …
    Eloooody pose la bonne question : une oeuvre d’art peut être immeuble par destination quand elle est scellée comme la statue de la République Place de la République … Pour la déplacer, bonjour … faut être balèze. Un Modigliani … c’est une autre musique …
    Et puis, il y a des oeuvres banales qui peuvent acquérir une grande valeur ! … Le vase en opaline de ma grand-mère qui, orpheline, s’est faite dépouiller par une tante de tous ses biens, sauf ce vase rescapé comment ?
    La Liseuse en plâtre de mon autre grand-mère est si ancienne finalement, qu’elle aurait une grande valeur … pour moi, elle est incommensurable, car elle était dans la chambre de ma Tatie et je la regardais longuement et tristement quand on m’obligeait à la sieste et je n’avais pas sommeil … je ne devais pas être plus haute que trois pommes à genoux … moins de 3 ans, c’est sûr … et pourtant, quand je la regarde, j’y suis encore !
    Tu as raison, qui évalue, sur la base de quels critères ?
    Quant à Modigliani … Je ne sais pas si j’aimerais posséder personnellement de telles oeuvres … Je n’aime pas « posséder » pour posséder. Finalement, le CD du film « Montparnasse 19 » et mes visites des Expos me suffisent totalement.
    Les oeuvres reconnues devraient entrer dans le patrimoine national et ne pas faire l’objet d’un marché …Mais je ne sais pas comment on peut légiférer sur ça.
    Bz

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