À une semelle près…

Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir _|Montesquieu|_

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Même … à une semelle près.

[La pensée du week-end]

7 réflexions au sujet de « À une semelle près… »

  1. Il voulait dire que la séparation stricte des pouvoirs (comme aux Etats Unis) est insuffisante à elle seule pour permettre un fonctionnement démocratique des institutions : il faut, selon lui (et selon moi 😀 !!!), organiser au sein des pouvoirs, des contre-pouvoirs.
    Nos institutions en recèlent de nombreux. Ex. Le Parquet soumis au principe hiérarchique à l’égard du Ministre de l’Intérieur, mais en principe indépendant dans l’exercice de ses pouvoirs de police judiciaire a pour mission d’interpeller les auteurs présumés d’infractions et d’investiguer pour établir la preuve de l’infraction et de la culpabilité des mis en cause. Mais au terme du délai très court de garde à vue, c’est un Juge du Siège qui, comme fonctionnaire est soumis au principe hiérarchique à l’égard du Garde des Sceaux, mais comme Juge est indépendant : le Juge d’instruction, qui prend la suite de l’exercice de ces pouvoirs, et dirige « l’information » qu’il doit conduire à charge et à décharge. Ce mécanisme qui a été présenté comme complexe et inutile, est au contraire d’une utilité fondamentale puisqu’il fonctionne comme un « contre-pouvoir » entre le pouvoir exécutif (délégataire d’un attribut de la souveraineté populaire qui consiste – en gros – à exécuter les lois et les décisions de justice) et l’autorité judiciaire (délégataire d’un attribut de la souveraineté populaire qui consiste en pouvoir de « dire le droit » = pouvoir de juger; le dernier attribut de la souveraineté populaire est le « pouvoir de faire loi » qui appartient au pouvoir législatif = Parlement, dans les limites du domaine de la loi défini par l’art.34 de la Constitution)
    Autre ex. Si le Préfet, au terme d’une procédure ()qui implique une « participation populaire ») d’enquête publique décide une expropriation, c’est néanmoins un Juge de l’Ordre judiciaire qui rend l’Ordonnance d’expropriation qui emporte transfert de propriété en faveur de l’expropriant et qui fixe les indemnités au bénéfice de l’exproprié : la compétence exclusive de l’autorité judiciaire à ce niveau, illustre bien l’existence d’un contre-pouvoir à celui, exorbitant, du pouvoir exécutif, au travers de ici, du Préfet, représentant de l’Etat dans le Département.
    Bz

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  2. Tu n’as pas tout à fait tort : le peuple souverain qui ne délègue que temporairement les attributs de la souveraineté qu’il détient, équilibre les pouvoirs puisqu’il les reprend …
    Mais ce n’était pas ça exactement ça qu’évoquait Montesquieu dans la phrase que tu cites.
    Bz

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  3. Arf ! … Chacun de nous est talentueux dans son domaine de prédilection. Moi je suis nulle en informatique ! Couic, j’appuie sur le bouton … si ça marche pas, je suis désemparée 😀 !

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