Notre-Dame-des-landes? C’est une nouvelle cathédrale écologique, près de Nantes, avec ses fervents croyants, réunis dans une prière commune contre ce projet blasphématoire qui vise la destruction de ce bien précieux que Dieu nous a demandé de chérir: la nature. Plus de 13.500 selon la préfecture de Nantes et plus de 30.000 selon les organisateurs. autour de la citadelle…
C’est la description qu’en ferait un partisan du « POUR ». Les opposants à ce projet ont de bons arguments à faire valoir, il faut le dire. Mais, faisons l’économie de cette dispute, intéressons nous à un document important: Le contrat de concession. Est-il possible d’en sortir? Si oui, dans quelles conditions? Et combien ça coûte?
Ce « projet d’aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-landes » a un site dédié. Très complet, avec de nombreux documents en affichage-libre, particulièrement le contrat de concession accordé au Groupe Vinci le 30 décembre 2010 par l’ancien gouvernement Sarkozy-Fillon …
Un grand et vieux projet qui date de 1965, avec une grande parenthèse durant la période [1980~2000]. C’est le Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 qui valide la convention entre l’Etat et la société concessionnaire (Vinci) [Lire annexe de l’article 2 pour les détails du contrat et cahier des charges]. Qui sont les signataires de ce contrat de concession?
1.François Fillon (Premier ministre), 2.Nathalie Kosciusko-Morizet(ministre de l’écologie), 3.Christine Lagarde (ministre de l’économie), 4.François Baroin (ministre du budget, des comptes publics), 5.Thierry Mariani (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie).
Durée de la concession est fixée à 55 ans. Le prix de revient pour la mise en service, toutes dépenses confondues, est fixé à 408 223 878 € euros HT [valeur janvier 2009 (408 Millions€)]. [Article 4M, a, page 23].
C’est un contrat de 85 pages, 97 articles plus les annexes que j’ai parcouru pour vous. S’arrêter à l’Article 81 (Résiliation et rachat de la concession) pour voir les conditions éventuelles d’une sortie de contrat par l’actuel gouvernement. Oui, on peut sortir de ce contrat de concession…
Détaillons l’intégralité du préjudice que va subir VINCI et qu’il faudra payer: |Sortez les calculettes |: a) De l’encours des financements privés externes; b) Des coûts des gains de rupture des instruments de couverture; c) De l’encours des fonds propres et quasi-fonds propres apportés par les actionnaires; d) Des frais de résiliation éventuelle des contrats relatifs aux financements privés externes et aux financements relais externes […] e) Du montant des frais […] pour la résiliation anticipée des contrats passés avec ses prestataires. […] etc...
Pour conclure. Si l’Etat (F. Hollande-Ayrault) met fin à ce contrat signé par Sarkozy-Fillon, validé par l’ancienne majorité parlementaire (chef de groupe: JF Copé), et comme le stipule le paragraphe précédent, le gouvernement actuel (avec des écologistes dedans) va devoir rembourser l’intégralité des sommes engagées par Vinci, plus les pénalités, les dépens etc… Ajoutons à cette addition, le préjudice des sous-traitants de Vinci, les frais d’avocats et de procédure.
Je vous laisse faire le calcul. Sortir de ce projet? oui, mais qui paiera l’addition? Dans le contexte actuel, Je pose la question, si vous avez la réponse. Dans l’attente, regardons en vidéo, ce projet fou que nous allons (peut être) payer sans l’avoir…
Document joint > Le Contrat Vinci-Notre-Dame-Des-Landes.
Signé: 1blogueur-impliqué.
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