(Le Figaro) Le Conseil Constitutionnel, une officine de Droite?

Quelle est la couleur politique du Conseil constitutionnel?, la lecture de ce papier du Figaro donne quelques indications…

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« Les neufs membres nommés qui siègent au Conseil (…) ont tous été choisis par la Droite ». Si le Figaro le dit, je veux bien le croire. La gauche n’a donc pas tous les leviers du pouvoir comme l’affirment certains. On peut donc penser, sans être complètement objectif, que la censure de la taxe 75% de F. Hollande par le CC a un arrière goût politique, un parfum nommé, Droite riposte

Il faut peut être rafraîchir les murs. Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois à l’Assemblée nationale le pense. Je partage son avis.

Alors, Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?

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8 réflexions au sujet de « (Le Figaro) Le Conseil Constitutionnel, une officine de Droite? »

  1. Pour ma part, je suis tiraillée entre mon respect pour l’autorité judiciaire et l’épreuve – décevante – de la réalité.
    Je ferai deux observations – un peu longues, pardon.

    Je crois qu’une Cour Constitutionnelle – plutôt qu’un « Conseil » au sens gaulien ou débréen ! du terme – est indispensable au fonctionnement d’une démocratie et que le nouveau recours  » Question prioritaire de constitutionnalité : QPC, bien que techniquement très imparfait, est un grand progrès.
    Mais il faut réformer le Conseil Constitutionnel : qu’il devienne donc « Cour Constitutionnelle », que les anciens Présidents de la République et autres notoriétés ne puissent y siéger; qu’il soit donc composé uniquement de magistrats très expérimentés en droit public et que les institutions (notamment relatives à leur mode de désignation, au fonctionnement de la Cour et à des règles déontologiques sévères) garantisse leur indépendance.

    Je pense aussi [mais ma paranoïa légendaire doit être mauvaise conseillère ! :DDD] qu’en ce moment – même si c’est tabou de le dire – contrairement à ce qui est dit à l’art. 20 ligne 2 de la Constitution, le Gouvernement ne « dispose » pas de l’administration. Comment serait-on passé, en un jour et comme par enchantement, de ce qu’on pouvait lire sur les intranets, de totalement empreint des thèses de l’UMP, à un réel dévouement au Gouvernement de Gauche dont nous avons permis la désignation ?

    Je crois donc légitime de se demander si des dossiers d’une grande complexité technique aussi bien relative aux finances publiques qu’à la fiscalité, ne contiennent pas, comme les galettes des rois, une « fève » destinée au Conseil Constitutionnel, sachant qu’en ce domaine :
    1. contrairement, selon moi, à ce qu’a prétendu Nicolas, le Gvt ne peut pas proposer d’amendements au projet énorme proposé par ministères qui doit être voté dans des délais très courts.
    2. la formation des parlementaires est souvent insuffisante et il existe une grande disparité de moyens entre le parlementaire de base et le haut fonctionnaire qui a préparé les dossiers.

    Donc on va gérer ça, en laissant glapir outrancièrement les extrêmes droites et les extrêmes gauches.

    Plein de bises et de voeux de joyeuse fin d’année à toi et tes proches.

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    1. il faut réformer le Conseil Constitutionnel : qu’il devienne donc « Cour Constitutionnelle », que les anciens Présidents de la République et autres notoriétés ne puissent y siéger

      1. Le 1er point s’inscrit dans la proposition de JJ Urvoas qui pense en effet qu’une « cour constitutionnelle » serait une bonne chose.

      2. Que les anciens Présidents de la République (Membres à vie) ne puissent plus y siéger, c’est une des promesses de campagne de F. Hollande.

      À suivre.

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  2. Il faut être réaliste, plusieurs de ses membres sont des présidents membres de droit. Mitterrand est mort, il n’y a donc que des présidents de droite. Quand on regarde la liste, il y a des politiques dont le centriste Barrot. Mais aussi des juristes. Enfin, n’oublions pas que c’est Sarkozy qui a nommé Charasse. Le plus savoureux est de voir que notre président, présenté comme un fiscaliste et économiste éminent – ce qu’il n’est pas -, a été désavoué par cette institution, malgré tout, indépendante (JL Debré n’a jamais été un ami de NS). Le plus cocasse, c’est l’esprit de sérénité avec lequel Hollande a accueilli cette décision, l’hypothèse avait même été retenue. Pourquoi ne l’a-t-il pas anticipée en amendant son dispositif ? Sans doute pour préserver le délicat équilibre politique avec la gauche de la gauche et les écolos ? Pour faire avaler la pilule de traité non renégocié ou du pacte de compétitivité ? Si tel est le cas, nous sommes plutôt face à un gestionnaire de parti et de ses affaires courantes qu’à un président au-dessus des partis (De Gaulle). Encore une fois, nous verrons bien, il reste encore de longues et pénibles années à voir les Montebourg, Ayrault, Hamon, Duflot « œuvrer » au service de la France. Peut-être que la conjoncture se retournera en 2013, mais cela signifiera une chose, une seule : Hollande n’y sera pour rien.
    Sur ce, bonne année pleine « d’espérances ».

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  3. donc quand le conseil constitutionnel bridait la droite c’était une autorité indépendante et quand ils brident la gauche c’est une dangereuse intitution de droite ??

    ce blog est à l’analyse politique ce que la gauche est à la gouvernance de la france

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