F.Hollande: »le prochain référendum, c’est l’élection présidentielle »…

Le besoin « référendum » est une variable instable de la droite française. Elle le désire quand ça l’arrange, le refuse aux autres (Retraites, La Grèce), voire l’annule après le vote des français (Sarkozy, Traité de Lisbonne). La demande actuelle de la droite frigide appelle une réponse, déjà formulée par le candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle 2012.

Dans le programme #FH2012, la proposition 31 portait sur le Mariage pour tous.

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Le référendum présidentiel a eu lieu le 06Mai dernier. Le programme de F.Hollande (et donc la proposition 31) a obtenu 51,64% des suffrages. Le peuple est souverain. Adopté!

Pour les desiderata en cours, attendre donc 2017.

Merci.

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9 réflexions au sujet de « F.Hollande: »le prochain référendum, c’est l’élection présidentielle »… »

  1. Adopté !
    De plus, le projet de loi organique mettant en oeuvre une partie de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et prévoyant un « référendum minoritaire » n’a pas été finalisé ni soumis au vote du Parlement sous la sarkozie !
    En l’état, la Constitution ne permet pas un référendum portant sur une question sociétale (Cf texte de l’article 11 Constitution)
    Bz

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    1. un article de guy Carcassone prof de droit constitutionnel

      MARIAGE POUR TOUS – La revendication, par des élus UMP, d’un référendum sur le mariage pour tous est doublement insolite.

      Elle l’est une première fois en ce qu’un tel référendum n’est pas constitutionnellement possible.

      L’article 11 de notre loi fondamentale limite expressément le champ d’utilisation de cette procédure à des sujets précis: l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, la ratification de certains traités.

      À l’évidence, le mariage pour tous ne relève d’aucune de ces catégories.

      Peu importe, croient pouvoir dire certains, le peuple est souverain et doit pouvoir s’exprimer chaque fois que nécessaire et, d’ailleurs, de Gaulle ne s’était pas arrêté à ces obstacles juridiques en 1962 puis, à nouveau, en 1969.

      Outre que c’est là une attitude assez cavalière à l’égard de la Constitution, elle est aujourd’hui impossible.

      Depuis une décision du 24 mars 2005, en effet, le Conseil constitutionnel s’est reconnu compétent non certes pour annuler les résultats d’un référendum, mais pour censurer le décret qui le convoque. Dès lors, même si François Hollande voulait prendre une telle initiative, il ne fait aucun doute, premièrement, qu’elle serait attaquée, deuxièmement, que le Conseil constitutionnel serait forcé d’annuler le décret de convocation comme manifestement contraire à l’article 11 de la Constitution.

      La revendication d’un référendum est une seconde fois insolite en ceci que cette impossibilité a été voulue et décidée par ceux-là même qui, aujourd’hui, feignent d’oublier son existence.

      Le champ du référendum fut élargi une première fois en 1995, par la majorité de l’époque, RPR et UDF. De nombreuses voix, dont la mienne, plaidaient alors pour qu’il fût ouvert très largement, y compris à toute questions de société. Le Parlement ne le voulut pas et prit soin, au contraire, de les écarter.

      La question fut reposée en 2008, lors de la grande révision voulue par Nicolas Sarkozy. À cette occasion, l’hypothèse référendaire fut étendue aux questions environnementales, mais la majorité UMP rejeta de nouveau au moins un amendement, pourtant présenté par un de ses députés, qui prétendait l’élargir aux questions de société.

      Situation doublement étrange, donc, que celle dans laquelle les partisans d’un référendum sur le mariage pour tous, d’une part, nient son impossibilité, d’autre part, oublient que cette impossibilité a été délibérément voulue et maintenue par eux-mêmes.

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