Cécile Duflot: Le Conseil Constitutionnel a dit oui…

Cécile Duflot a réussi l’épreuve du Conseil Constitutionnel. Elle peut avoir le sourire.

20130117-210249.jpg

La précédente version de sa loi était invalidée pour vice de procédure (respect de la procédure parlementaire). La nouvelle loi Duflot oblige les communes de plus de 3.500 habitants de porter à 25% d’ici à 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire. Elle institue également une décote pouvant aller jusqu’à 100% du prix des terrains publics quand ils sont affectés à la construction de logements locatifs sociaux.

La loi abaisse de 18 à 12 mois le constat de la vacance d’un logement et autorise ainsi sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai. Mais elle accorde au propriétaire un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu’une procédure de réquisition puisse être lancée.

Les choses avancent. Première victoire pour le logement social. A suivre, le projet de loi sur la taxation des hauts revenus (taxe de 75%)…

|Screen|

Publicités

6 réflexions au sujet de « Cécile Duflot: Le Conseil Constitutionnel a dit oui… »

Extimise ton avis (Commentaire)>

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s