Exil fiscal: L’efficace discrétion de F. Hollande…

228804_un-avis-d-impot-sur-le-revenu-605x295La discrétion semble être la règle de la «présidence normale» de François Hollande. Discret au point que certains pensent que Sarkozy est toujours Président de la République, c’est dire… L’échange avec un enfant au Salon de l’Agriculture (largement critiqué par la droite) en témoigne. Nouvelle méthode

Après le viol aggravé des finances publiques de ces dix dernières années, boucler un budget en période de faible croissance (L’objectif initial d’une croissance à 0.8% a été revu à la baisse) exige de nouvelles pistes, pour de nouvelles recettes. La question de l’exil fiscal est toujours dans le viseur du gouvernement malgré la désertion très médiatisée de Gérard Depardieu début janvier.

Mettre fin à 40 ans de tolérance, c’est la prouesse de la « méthode Hollande ». La France a supprimé, depuis le 1er janvier dernier, un dispositif fiscal qui bénéficiait aux expatriés fiscaux français domiciliés en Suisse mais qui continuaient à avoir une activité professionnelle en France. C’est une info du magazine Suisse Le Temps discrètement cité par le Figaro. Je résume:

Un accord franco-suisse de 1966 accordait aux français exilés en suisse un avantage fiscal s’ils acceptaient de payer leur impôt en suisse. Ils bénéficiaient d’un forfait fiscal de l’ordre de 30% en pratique. Résultat: les bénéficiaires échappaient au fisc français, même s’ils conservaient une activité dans l’Hexagone. Ils ne payaient que 15% d’impôt à la source en France sur les dividendes, contre 30% s’ils n’étaient pas couverts par cette convention. C’est fini. Extrait (Clic pour agrandir).

Impôt suisse

On comprend alors la sortie de route de notre ami Pierrot-le-Suisse qui récemment encore, est descendu de son alpage pour une nouvelle critique politique: Si l’échec économique de Hollande pouvait servir à quelque chose, ce serait d’ouvrir les yeux des Français sur l’inanité des recettes socialistes appliquées dans ce pays depuis 50 ans (par la droite comme par la gauche). Exilé fiscal sous la droite, moins critique sous Sarkozy, il faut le comprendre Pierre, F. Hollande a tapé dans son portefeuille.

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De quoi dissuader les potentiels candidats à l’exil vers la suisse. Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kene interrogé par Le Temps  «la décision de la France d’exclure les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention pourrait avoir comme résultat «l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français». Il ajoute, «les forfaitaires vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri». En clair, ils pourraient cesser toute activité en France. Oui, barrez-vous! Et fermez la porte en sortant! écrivait Seb Musset.

Doit-on s’attendre à une « délocalisation«  du Groupe Ebuzzing de Pierrot-le-suisse vers la Belgique? Possible. Le libertarien va crier au «matraquage fiscal» et nous parlera très certainement du modèle allemand sans préciser qu’en Allemagne,  un contribuable qui s’expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l’Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros pas an, dont 30% directement en Suisse. C’est beaucoup. Calcul: il nous faut trouver 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2014 pour équilibrer les comptes, a annoncé Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget ce lundi 25 février, c’est à dire sensiblement le montant du manque à gagner de l’exil fiscal pour la seule Suisse dans la fourchette basse. Conclusion: L’exil fiscal a un impact négatif sur l’équilibre budgétaire.

Pour finir, on peut s’interroger sur l’efficacité de la discrète méthode-Hollande,  nous la jugerons dans les deux trois ans à venir. Il faut lui reconnaitre le courage politique en matière fiscale, particulièrement sur le rabotage des niches fiscales, passées sous silence sous la présidence Sarkozy. Je m’inquiète cependant pour la Groupe Ebuzzing qui, peut être, deviendra une société belge par le seul fait de la chappazerie fiscale de son CEO Pierrot-le-suisse. Inquiétude aussi pour les quelques hérétiques encore présents sur ce portail, malgré le départ en grande pompe des ténors de la blogosphère.

mediavoxBillet-Edito publié sur MédiaVox
Lire aussi:1. Exil fiscal: Peur sur la Suisse …2. eBuzzing: Délit d’initié en blog Major
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Guy-Alain BEMBELLY.

2 réflexions au sujet de « Exil fiscal: L’efficace discrétion de F. Hollande… »

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