L’année fiscale de François Hollande…

sisypheFrançois Hollande va s’exprimer ce soir face à la presse. Exercice difficile au lendemain de l’entrée en « récession » de la France. Ce billet rédigé le 05 Mai dernier est un extrait du bilan sans concession de la France par la commission européenne « Les tendances de la fiscalité dans l’Union Européenne« . Un billet pour vous permettre de jauger la conférence de presse et (surtout) l’avis des experts ès commentaires politiques.

F. Hollande: le bilan fiscal de la première année… Principales caractéristiques du système fiscal.

1. Les niches fiscales de SarkozyLe montant global des avantages fiscaux (niches fiscales) qu’un contribuable pouvait obtenir sous Sarkozy au cours d’un exercice, été plus plafonné au niveau du ménage (foyer fiscal) à 10 000 €, contre 18 000 euros en 2011, soit plus 4% du revenu net imposable. De nombreux crédits d’impôt ont été abolis ou réduits par le gouvernement dans le souci de réduire le déficit budgétaire. C’est le cas des exonérations des heures. C’est bien.

2. Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploiLa principale initiative en matière de fiscalité des entreprises, c’est l’introduction d’un crédit d’impôt (Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Il sera égal à 6% de la masse salariale pour les employés avec des salaires inférieurs à 2,5 fois le salaire mensuel minimum, puis passera à 4% (en 2014.

Le financement de cette mesure se fait via: 1. la réduction des dépenses budgétaires de l’État, 2. l’augmentation des taux de TVA [19,6% et de 7% à 20% et 10% en janvier 2014] et, 3.  L’augmentation des taxes environnementales pour plus d’écologie.

3. Les intérêts d’emprunt et taxe sur les transactions financièresLa déduction des intérêts d’emprunt des entreprises (au-dessus de 3 000 000€) a été limitée à 85% des charges d’intérêts nettes pour 2012 et 2013. A partir de 2014, cette déduction sera ramenée à 75%. On ne le dit pas assez,  Le gouvernement a introduit une taxe sur les transactions financières, en vigueur depuis Août 2012.

4. Impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu est prélevé annuellement selon un barème progressif. Le nouveau taux marginal le plus élevé est de 45% (applicable au-dessus de 150 000 euros par unité). Le système prend en compte la situation particulière de chaque ménage en appliquant un quotient familial. Une caractéristique remarquable note l’UE ? C’est le nombre élevé des seuils et des exemptions utilisées en France.

5. Les revenus du capital: A partir de 2013, le revenu du capital, tels que les dividendes, intérêts bancaires et d’obligations, et les gains du capital seront imposés selon un barème progressif. Cependant, une déduction progressive s’appliquera en fonction de la durée de la période de détention des actions. Il faut le préciser. Sous certaines conditions, les plus values ​​peuvent être soumises à un taux forfaitaire de 19%.

6. Les plus-values immobilières: Les plus-values immobilières sont taxées à un taux de 19% aussi bien les revenus du capital que les gains réels immobiliers réalisés par les particuliers.  Les revenus de placement sont également soumis à la CSG, CRDS, au taux global de 15,5% depuis juillet 2012. Le taux était auparavant 13,5%.

7. Fiscalité des entreprises (L’impôt sur les sociétés). En France,  la norme taux est de 33,33%. Les PME bénéficie d’un taux réduit de 15% sur le premier 38 120 euros de bénéfices. Les grandes entreprises (Chiffre d’affaires de plus de 7 630 000 euros et le bénéfice imposable supérieur à 2 289 000 EUR) sont soumis à un supplément de 3,3% prélevée sur la partie de l’impôt des sociétés total qui dépasse 763 000 euros. Par conséquent, l’imposition effectif taux est de 34,43%. A noter que la surtaxe de l’impôt sur le revenu des sociétés temporaire de 5% instituée en 2011 pour les deux exercices (Entre le 31 Décembre 2011 et le 30 Décembre 2013) a été prolongé de deux ans jusqu’au 30 Décembre 2015. Cette majoration s’applique à l’impôt sur le revenu des sociétés des grandes entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. C’est normal.

Depuis 2011, de nombreuses réformes ont touché la base imposable des sociétés. Le report en arrière des déficits a été réduite de trois à un an et le report des pertes limitées à 60%, et finalement à 50% à partir de 2012.

Je dédie ce billet à Nicolas Bouzou « économiste du matin » sur Canal+ qui, ce matin nous a expliqué que François Hollande a lancé la BPI (Banque publique d’investissement  parce qu’il s’était rendu compte que « taxer les entreprises », c’est mal et qu’il a retropédaler avec cette brillante idée BPI. Faux! Se dire économiste et raconter pareille connerie, faut le faire, c’est prendre les français pour des cons. La BPI fait partie des 60 propositions du candidat #FH2012 comme tous nous le savons.

Si un économiste ne sait pas plus que ça… d’où l’utilité de ce billet. De rien.

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