#MariagePourtous: ‘Il n’ y a pas d’atteinte à la liberté de conscience » selon les Sages….

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 septembre 2013 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Franck M. et six autres maires (de droite). Et bien, le jugement a été rendu!

 « Le Conseil a jugé qu’eu égard aux fonctions de l’officier de l’état civil dans la célébration du mariage, le législateur n’a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution« .

Mariage pour tous décision conseil constitutionnelCLIC pour agrandir

La liberté de conscience a bonne conscience.

(Paf!)

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