L’arme anti-vote du Parlement: M. Valls s’équipe du calibre 49.3 …

«Effet frondeurs» et passage en force. Le gouvernement Valls2 n’est plus majoritaire au parlement, c’est ce qui laisse penser ce communiqué du dernier Conseil des Ministres (03 sept.): Manuel Valls anticipe la fronde des députés PS et s’équipe légalement de l’article 49 de la Constitution…

Valls Article 49-3 2

L’Article 49 de la Constitution permet au Gouvernement (généralement à un 1er Ministre contesté dans sa propre majorité) d’engager devant l’assemblée nationale la responsabilité de son Gouvernement sur un programme. Conséquence : l’examen du texte s’arrête, il est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure (art. 49.2) est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés.

source

Le dernier 1er Ministre de Gauche qui a eu recours à ce coup de force, c’était Michel Rocard, le parrain (politique) de Manuel Valls (tiens donc). En clair, « je fais comme je veux les gars, votre contestation je m’en branle! Le dire à vos électeurs dans vos circonscriptions, c’est moi Valls-tout-puissant et je sors l’artillerie lourde !». C’est légal, mais c’est mal…

Brandir l’article 49-3, c’est refuser le débat dans sa propre majorité.

CQFD.

(…)

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11 réflexions au sujet de « L’arme anti-vote du Parlement: M. Valls s’équipe du calibre 49.3 … »

  1. A chacun de prendre ses responsabilités. Si les frondeurs ne font pas confiance au gouvernement ils ont la possibilité de le faire tomber, tout en ne laissant au président qu’une solution la dissolution.

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  2. Grace à mes dons de « visionnaire » et en ma qualité de docteur es marabout, je prédis un hara kiri gouvernemental…ou une volet que dis-je ,une stère de bois vert…
    Je me gargarise déjà de mes futurs rires jaune…

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