Décret n° 2016/1460 de M. #Valls: Tous les français désormais « fichés S » / J.Officiel …

Si pour ce week-end d’Halloween vous êtes passés à coté du déguisement-qui-fait-bien-peur, pas d’inquiétude, Manuel Valls, premier Ministre depuis le «Château hanté de Matignon » a pensé à tout, et à tous!

Nouvelle tenue pour les citrouilles que nous sommes, c‘est dans le Journal officiel, JORF n°0254 du 30 octobre 2016, Décret n° 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Nouveau statut, une sucrerie (politique) à découvrir.

1. Que contient ce décret? C’est comme pour les «fichés S », mais applicable à tous les français. Oui, tous «fiché S». Et quand l’Obs parle d’un «effrayant fichier pour tous», ce n’est pas peu dire. Même procédé, en catimini comme pour la LoiRenseignement le soir de Noël 2014– avant le discussion à l’Assemblée, mais cette fois, c’est un silencieux 49.3 sans débat ni vote des députés, exit l’avis de la Cnil. NextImpact parle de «fichier de gens honnêtes»…

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Le décret est dans le Journal Officiel (PDF), «un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française». Pas la peine d’avoir peur maintenant, attendez de lire la suite. Initié par Fabien de Ménilmontant (aka Menilmuche), j’ai lu les 32 articles de ce décret balancé comme des bonbons un dimanche d’Halloween ...

2. Les données collectées: Et comme vous le savez maintenant, c’est dans l’article 2 que les choses se passent . On va livrer: la couleur des nos yeux, l’image numérisée du visage, les empreintes digitales, l’image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse email, les coordonnées téléphoniques, le code de connexion, etc. Plus, les données relatives au fabricant du titre et aux agents chargés de la délivrance du titre, Nom, prénom et références de l’agent qui enregistre la demande de titre (sic), et le livreur de la pizza, disons de la carte nationale d’identité – ou passeport – qui désormais se prépare avec beaucoup plus d’ingrédients…

3. Qui peut accéder à ce fichier de données? Pas la peine d’attendre qu’un gouvernement facho d’extrême droite (ou de la Droite extrême) n’arrive au pouvoir pour s’inquiéter. Lecture …

Peuvent accéder à ce fichier: Les agents des services centraux du ministère de l’intérieur et du ministère des affaires étrangères, Les agents des préfectures et des sous-préfectures chargés, Les agents diplomatiques et consulaires, Et (on respire) les agents des communes individuellement désignés et dûment habilités par le maire. Alors, imaginiez votre demande de titre à la mairie de Beziers chez Robert Menard…

4. Addition des empreintes digitales.  Et c’est l’article 15 qui acte le passage d’une empreinte digitale – la règle jusque là– à «j’en veux beaucoup plus, c’est pour votre sécurité les gens! »: «Lors du dépôt de la demande de carte nationale d’identité, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. Si le recueil de l’une de ces empreintes s’avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l’annulaire de la même main ou, à défaut, de l’autre main, dans cet ordre de priorité. (…)» 

5. En résumé: Des quantités de données glanées, centralisées, exploitées par l’administration malgré les réserves de la CNIL et en oubliant le Parlement, la représentation nationale, les français. Bref, Manuel Valls a décrété le retour du fichier des «gens honnêtes», comme en 1940.

Déjà sous surveillance, nous voila fichés. A suivre, code barre pour tous? Désormais, « tout français honnête qui respecte les lois de la république est un fiché « s » qui s’ignore ». selon le « nouveau théorème sécuritaire de Manuel Valls« . C’est Halloween (politique)…

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