Délit-de-Solidarité? C’était un « délit du gouvernement », le Conseil Constit. a abrogé!

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions ont été posées pour MM. Cédric Herrou et Pierre-Alain Muet par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elles sont relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Vu les textes et après avoir tout bien lu la Constitution de la République Française que certains veulent calquer sur le modèle des fachos italiens, les Sages – pas toujours– …

JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 107 Décision n° 2018-717:718 QPC du 6 juillet 2018 NOR: CSCX1819053S ELI: Non disponible

Article1. Les mots : «au séjour irrégulier» figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, sont contraires à la Constitution.

Article 2, 3 & 4: Bien relire l’Article.1 & la Tribune de Christiane Taubira. Elle revient sur cette décision du Conseil constitutionnel qui estime – à juste titre- qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » de la Constitution de la République Française. (Je le reprécise, « française »). Donc, le délit de solidarité est abrogé (je répète), abrogé! QPC🤗. Merci de transmettre à Gérard Collomb le Ministre à l’intérieur de la Place Beauvau, à Emmanuel Macron le Résident de l’Élysée, sans oublier la Copie Carbone Bien Visible à Manuel Valls pour ne pas l’oublier. Vive la République, Vive la France et Gloire au Conseil Constitutionnel! 

Liberté – Égalité – MBappé!

|Oui le foot, Coupe du monde oblige, parlons-en, juste un peu. Question Prioritaire de Footballité – QPF – c’est comme un QPC pour la Constitution mais pour le foot: Non Olivier Giroud « l’avant-centre sélectionné sur un malentendu » n’a toujours pas marqué de buts. Un « déni d’efficacité«  dans le brillant parcours des bleus -Bah oui, si on l’avait attendu pour marquer des buts, on ne serait pas en demi-finale n’est ce pas?-. Simple vice-de-forme? Ok, passons..

Le Conseil Constitutionnel a abrogé.

./…

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2 réflexions au sujet de « Délit-de-Solidarité? C’était un « délit du gouvernement », le Conseil Constit. a abrogé! »

  1. C’est une décision dont on ne peut mesurer les répercussions. Je vois fort bien dans l’avenir des militants attaquer l’État, avec l’appui de ce précédent, pour élargir l’assise du « principe de fraternité ». Avec des chances raisonnables de l’emporter. On pourrait voir se modifier ainsi à petites touches le droit au logement, qui deviendrait inconditionnel, comme le droit des plus pauvres.

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  2. En un an les « En marche » ont réussi à saper un peu plus les trois piliers de la République.
    « Cet air de liberté au-delà des frontières
    Aux peuples étrangers qui donnaient le vertige
    Et dont vous usurpez aujourd’hui le prestige
    Elle répond toujours du nom de Robespierre
    Ma France. »

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