L’arme anti-vote du Parlement: M. Valls s’équipe du calibre 49.3 …

«Effet frondeurs» et passage en force. Le gouvernement Valls2 n’est plus majoritaire au parlement, c’est ce qui laisse penser ce communiqué du dernier Conseil des Ministres (03 sept.): Manuel Valls anticipe la fronde des députés PS et s’équipe légalement de l’article 49 de la Constitution…

Valls Article 49-3 2

L’Article 49 de la Constitution permet au Gouvernement (généralement à un 1er Ministre contesté dans sa propre majorité) d’engager devant l’assemblée nationale la responsabilité de son Gouvernement sur un programme. Conséquence : l’examen du texte s’arrête, il est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure (art. 49.2) est déposée et adoptée par la majorité absolue des députés.

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Le dernier 1er Ministre de Gauche qui a eu recours à ce coup de force, c’était Michel Rocard, le parrain (politique) de Manuel Valls (tiens donc). En clair, « je fais comme je veux les gars, votre contestation je m’en branle! Le dire à vos électeurs dans vos circonscriptions, c’est moi Valls-tout-puissant et je sors l’artillerie lourde !». C’est légal, mais c’est mal…

Brandir l’article 49-3, c’est refuser le débat dans sa propre majorité.

CQFD.

(…)

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