Mes enfants ont regardé cette vidéo…

Et, ils ont peur pour leur avenir...

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Procès: ‘’C’est la faute à la crise!‘’, Ben voyons…

Tribunal…

‘’Ici on ne fait pas de politique, Messieurs ! On fait du droit pénal‘’, lance M. Jean-Claude MAGENDIE, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui va tenter  de comprendre comment ce gouvernement a pu laissé filer les comptes publics de la France au profit des Banques et organismes financiers depuis 5 ans.

Le Président de la 5e chambre du tribunal correctionnel n’a pas ménagé les prévenus, poursuivis pour ‘’Mauvaise gestion des fonds publics‘’.

C’est suite à la plainte déposée par les avocats de Mme LaCrise, et sur un avis d’experts indépendants, et à un Sénat majoritairement à Gauche (Réforme de la Cour de justice de la République) que le Tribunal de Grande Instance de Paris à ouvert une information judiciaire (il y a quelque temps) pour Mauvaise gestion des fonds publics, absence de politique de régulation, faux en écriture des comptes publics, et délit d’appauvrissement de la République. Le dossier a été instruit par le Juge Renaud Van Ruymbeke.

‘’C’est la faute à la Crise!‘’…

L’utilisation abusive de cette excuse est au coeur de ce procès. Pas (seule) responsable, Mme LaCrise a donc porté plainte avec le soutien des français (plus de 40 000 signataires de la pétition ‘’Ni Crise-Ni soumis‘’). Elle bénéficie du soutien des pays émergents à fort taux de croissance (1) et même des pays Africains (2) qui réalisent des taux de croissance supérieures à 5%. A peine 1.4% pour la France prévision 2012. Déficit public français 2011 : 98,5 milliards d’euros (soit 3123 euros par seconde), 5,7% du PIB. Et, le redressement des finances publiques se complique déjà pour 2013.

Se basant sur le rapport de la Cour des Comptes qui épingle très lourdement le gouvernement accusé d’avoir laissé filer les dépenses publiques, et sur la base « des coefficients des agences de notation«  pour prouver le surendettement de la France, le tribunal devait entendre en ouverture de ce procès sans précédent, l’Expert comptable de la République sensé démontrer la spoliation de la France au profit de quelques banques et personnalités douteuses. Cette semaine, les témoins cités par la défense défileront à la barre.

Sur le banc des prévenus : Le 1er Ministre en exercice depuis 5 ans, les différents Ministres de l’économie et des finances dont l’actuelle Directrice Générale du FMI, les successifs Ministres de la Coopération (pour le volet transfert de fond en espèce, valises africaines, etc.), les Présidents des Banques (BNP-Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, la Banque Dexia pour ses emprunts toxiques aux collectivités locales), les responsables de l’AMF (Autorité des marchés financiers) entre autres organismes financiers, présumés responsables de la déliquescence des fonds publics. Entourés par leurs avocats, les prévenus observent un silence pesant. Dans la salle des pas perdus, où des rambardes empêchent tout accès à la Cour d’Assises, le brouhaha est à la hauteur de ce qui se joue dans ce procès.

Les avocats qui viennent de Paris,  de Taiwan, de Washington, sont d’emblée débordés par le contenu de ce procès. L’affaire est lourde comme ces valises à roulettes remplies des pièces de procédure.

A l’extérieur, Il y a du monde, des journalistes, la presse internationale campe depuis des jours pour couvrir ce procès dit Procès de la Crise. Les grands média ; CNN, ABC, Al Jazeera, la BBC,  Africa N°1, RFI sans compter les locaux (BFMTV, LCI, iTélé, France24). Avec donc des allures du procès Madoff, les quelques badauds, entre autres blogueurs se bousculent pour les quelques places encore disponibles dans l’enceinte du tribunal.

Ambiance calme, mais grave. Les camions de CRS dorment sur le parking du tribunal. Des écrans géants de part et d’autre de la cour. Un système de visioconférence a été installé pour l’avis des experts du monde de la finance.

Après l’installation des jurés et de leurs remplaçants, le Président de la cour a demandé de débattre de la question de la publicité des audiences. L’avocat de la principale partie civile, arguant d’une jurisprudence européenne, a réclamé la levée du huis clos, pour ne pas verser dans ‘’une justice de complaisance‘’.

Les avocats des prévenus se sont accrochés aux droits de leurs clients Me Jean-Jean represente les intérêts du 1er Ministre et de son gouvernement, a rappelé le contexte particulier de ce procès. Pour Maitre Eolas l’avocat de Mme Lacrise, ‘’le véritable enjeu de ce procès est celui de l’indépendance de la Justice retrouvée!‘’

Vers 14 heures, le Président du tribunal prenait la parole pour prononcer la retransmission libre des débats de ce procès à la grande joie des blogueurs depuis la Comète à Bicêtre. Et les portes s’ouvraient pour de longues semaines d’une retransmission  publique pour le plus grand plaisir des quelques 65 millions de Français, constitués partie civile de ce procès.

Manque à l’appel, le principal intéressé, protégé par son immunité présidentiel.

Elle a bon dos la crise!

Générique

‘’Ce texte est une pure fiction, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite‘’.

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(1). Plus que jamais, l’économie de la planète est coupée en deux. Le « Panorama mondial » (« World Economic Outlook ») qu’a publié le Fonds monétaire international (FMI), lundi 11 avril à Washington, montre des pays industrialisés englués dans une croissance molle de 2,4 % en 2011 et de 2,6 % en 2012, alors que les pays émergents ou en développement devraient caracoler à 6,5 % durant chacune de ces deux années, à peine moins que les 7,3 % réalisés en 2010. Lire Jeuneafrique.com : Une croissance à deux vitesses
(2). Croissance Africaine: Selon les prévisions du Fonds monétaire international (FMI), l’Afrique subsaharienne devrait afficher en 2011 l’un des plus forts taux de croissance de la planète, supérieur à la moyenne mondiale et très au-dessus de ceux des économies avancées. Lire Jeuneafrique.com : L’Afrique subsaharienne tire la croissance africaine vers le haut
[Illustration: Le juge Yves Vincent (le juge Garonne), Tribunal Série Tv, TF1, 1991]

Dépenses publiques: ‘’idées reçues‘’ sur la gauche, ‘’responsabilités‘’ de la droite…

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Le candidat à la Présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy a critiqué le premier débat de la primaire socialiste. Il a évoqué le débat entre les six candidats à la primaire socialiste en ces termes:

‘’Quand on regarde la télévision, parfois il y a des programmes, dites donc, les dépenses, ça y va ! ‘’. ‘’C’est pas ‘Qui veut gagner des millions?’, c’est ‘Qui veut dépenser plus? ‘’ et d’ajouter:

‘’Ceux qui vous promettent des subventions, ils vont trouver l’argent où? ‘’. Pour ‘’trouver des nouvelles sources de dépenses, on est les champions du monde. Moi, je me donne beaucoup de mal pour essayer de les couper ‘’.

Bien. Il est vrai que le gouvernement Sarkozy a coupé les dépenses de personnel, d’intervention, de fonctionnement de l’État pour des placements non productifs. Nous parlerons donc de dépenses publiques, de rigueur budgétaire et surtout de bilan.

Les dépenses de l’État correspondent à des lignes budgétaires dites dépenses de l’État par fonction. En 2009, les charges budgétaires de l’État se répartissaient comme suit :

  • Dépenses de personnel: pour la rémunération des personnels payés sur le budget de l’État, pour les cotisations et contributions sociales, prestations sociales et allocations diverses.
  • Dépenses d’intervention: recouvrent l’ensemble des transferts aux ménages (allocation pour adulte handicapé, contrats emploi solidarité par exemple), aux entreprises notamment sur l’emploi, aux collectivités territoriales et aux associations (subventions), aux autres collectivités, comme les subventions aux régimes spéciaux (ex : RATP, SNCF), des appels en garantie.
  • Dépenses de fonctionnement: regroupe les dépenses de fonctionnement courant des services de l’État (achats, gestion immobilière, dépenses d’entretien, etc.), mais aussi les subventions pour charges de service public versées par l’État aux différents opérateurs des politiques publiques (universités, service public de l’emploi…).
  • Charges de la dette de l’État: il s’agit des intérêts de la dette publique, qui sont donc inscrits dans le budget de l’État comme une charge, c’est-à-dire une dépense que l’État doit faire chaque année au profit de ses créanciers.
  • Dépenses d’investissement: Il s’agit des dépenses pour immobilisations corporelles et incorporelles de l’État.
  • Dotations des pouvoirs publics
  • Dépenses d’opérations financières. Il s’agit des prêts et avances, des dotations en fonds propres et des dépenses de participations financières.

L’affectation des dépenses, dans ces différentes lignes budgétaires varie en fonction des familles politiques et orientations idéologiques. L’orientation politique peut (c’est souvent le cas)  dépendre du courant de pensée économique. Elle peut être Libérale, Néo libérale ou, très sociale.

1. Petit rappel des théories économiques…

Les classiques: les économistes libéraux (19è, Adam Smith) dits ‘’classiques‘’,  ne prêtaient que des fonctions régaliennes (diplomatie, sécurité extérieure et intérieure, justice). Auto-régulation des marchés, ‘’laisser-faire‘’, État protecteur de la libre concurrence, suppression des barrières aux échanges et à la libre concurrence…

Les Néoclassiques: Extension du rôle économique de l’État: en bon gendarme, l’État doit intervenir pour créer, puis faire respecter les conditions d’une concurrence pure et parfaite (libre entreprise, liberté de déplacement du capital et du travail…

Les économistes de l’Ecole du bien-être, comme Alfred Marshall (1842-1924) et Cecil Pigou (1877-1959). l’État devait intervenir, par le biais de taxes, de subventions ou de réglementations. Mais aussi, l’État devait financer par l’impôt certains biens ou services, comme les ‘’biens publics ‘’ tels que l’éclairage des rues, qui ne pourraient être spontanément produits par le marché.

Ce dernier point rejoint les thèses de John Maynard Keynes (1883-1946) pour qui, Il incombe à l’État de soutenir la croissance, de stimuler l’économie afin de parvenir au plein-emploi, notamment par des politiques conjoncturelles de relance de la demande et en engageant des dépenses publiques supplémentaires.

2. Sarkozy et la nouvelle théorie économique…

Difficile de classer la politique économique actuelle tant l’une des théories ci dessus, tant les approximations sont nombreuses et la logique floue. C’est un mélange de tout et de rien, de rien d’ailleurs. On constate un désengagement totale de l’État dans ses fonctions régaliennes. – L’on privatise tour à tour les céments de la République: L’eau, le Gaz, l’électricité, le système de Santé, la Formation, les Universités etc… – En plus de l’explosion des dépenses publiques depuis 2007.

Malgré cette explosion de la dette publique, on constate:

1. 10% de chomage en France dont 23% chez les jeunes, le déficit public a triplé depuis 5 ans, 2. 3.7 milliards de personnes mal logées, 434 milliards d’euros de dette publique en plus depuis 2007 dont les 2/3 dus à des cadeaux fiscaux, 3. 60 000 postes d’enseignants supprimés en 5 ans, 90 000 policiers et gendarmes non remplacés, 4. 783 000 ménages surendettés, 5. 15% des français renoncent à se soigner (hausse du coût de la santé), 6. 29% d’augmentations du prix des loyers, etc. (source).

Ajoutons à cela les dépenses de complaisances détaillées par @jegoun. On peut, après lecture partager son avis. La question de l’affectation de cette hausse de la dette publique se pose…

3. A Gauche, Investissements de structure….

Réforme fiscale et soutien aux jeunes sont au cœur du programme de François Hollande. Dans un entretien au quotidien 20 Minutes, il dévoile les grandes lignes de son programme autour de l’idée d’un « rêve français ». Il fait d’une réforme fiscale « la condition de la réussite du changement en 2012 ».

Combien ça coûte? Où trouver l’argent?. Une des mesures phare serait de raboter les niches fiscales mises en place par Sarkozy. La gestion des finances publiques ne peut être supporté par les seuls bas revenus. Il ne s’agit pas de solidarité entre les revenus, mais d’équité sociale.

Il ne s’agit pas non plus de revenir à un ‘’État-Providence‘’, mais d’instaurer une péréquation économique et sociale  protégeant tous les français contre les grands ‘’risques‘’ de la vie (chômage, maladie, vieillesse) en préservant l’outil de production.

La relance économique tiendra compte de la compétitivité des entreprises, de la demande des biens de production, donc du pouvoir d’achat des français. Les dépenses de structure sont à prévoir pour instituer la compétitivité des entreprises dans la durée. Cette notion de compétitivité s’articule autour des facteurs endogènes  aux entreprises (coûts de production, coût du travail, main-d’œuvre qualifiée etc.), et surtout exogènes financés financer par l’État:

  • Présence d’infrastructures (routes, réseau de télécommunications,…)
  • d’externalités positives, liées par exemple à la présence de fournisseurs, d’un réseau dense de PME
  • Disponibilité de main-d’œuvre formée répondant aux besoins de ou des entreprises (liée au système éducatif)

Ces derniers points justifient les dépenses (investissements) de l’État prévue par la gauche, donc un financement public. Difficile d’être une entreprise florissante dans un tissu industriel pauvre. Dépenser plus? Oui, en s’assurant que ces investissements structurels redonnent à la France sa capacité de production, réduisent les inégalités et, respectent les principes élémentaires des fonctions régaliennes de l’État. Il n’est donc pas simplement question de Gauche ou de Droite, mais de choisir en 2012, un nouveau modèle de société pour la France.

Alors, On continue ou on change?

Lire aussi: Rigueur budgétaire: Nicolas Sarkozy trahi par un graphique…

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