Carlos #Ghosn ou quand l’exil[é] fiscal devient #chouchou de la #Presse française… 

Comme l’écrit Julien Salingue à qui je pique le visuel ci-dessous , on a «rarement vu autant de grands médias se passionner (pour s’en émouvoir) pour les conditions de détention de quelqu’un» qui a fraude avec le fisc. Rappel: Carlos Ghosn, DG du Groupe Renault Nissan, l’homme aux 13 millions d’euros de revenus est aux arrêts au Japon pour fraude fiscale. Et “notre presse” de s’inquiéter, nouvelle éthique, Carlos a ses «Gilets Jaunes»

Le Japon, avec sa « sévérité fiscale » et son « régime au riz blanc et à l’eau pour la fraudeurs fiscaux », est un marché incontournable, la troisième économie mondiale avec une forte présence française. On note la présence de la majorité des Grands groupes et de nombreuses PME française dans 1. Luxe & Mode (Chanel, Baccarat, LVMH, Christian Dior, Clarins, Longchamp, Petit Bateau, Agnès B, etc.), dans l’Agro-alimentaire (Danone, Pernod-Ricard, Fauchon, Pierre Hermé, Valrhona, Groupe Le Duff, etc.) 2. Entreprises industrielles (Air Liquide, Airbus, Eurocopter, Thalès, Alstom, Saint-Gobain, Areva, Total, Renault-Nissan, Peugeot-Citroën, Michelin, Valeo,etc.), et 3. Finance & les Services (BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, AXA, Air France, Veolia, etc.). Il faut croire que la « sévérité fiscale » n’est pas incompatible avec l’attractivité d’un territoire». En France, il faut trouver autre chose pour justifier l’actuelle complaisance fiscale du gouvernement et étendre le stage «la fraude fiscale c’est mal » à la presse française.

Bref, selon que vous serez puissant ou misérable, la morale (fiscale) est à géométrie variable, une lutte de classe

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Exil fiscal: L’efficace discrétion de F. Hollande…

228804_un-avis-d-impot-sur-le-revenu-605x295La discrétion semble être la règle de la «présidence normale» de François Hollande. Discret au point que certains pensent que Sarkozy est toujours Président de la République, c’est dire… L’échange avec un enfant au Salon de l’Agriculture (largement critiqué par la droite) en témoigne. Nouvelle méthode

Après le viol aggravé des finances publiques de ces dix dernières années, boucler un budget en période de faible croissance (L’objectif initial d’une croissance à 0.8% a été revu à la baisse) exige de nouvelles pistes, pour de nouvelles recettes. La question de l’exil fiscal est toujours dans le viseur du gouvernement malgré la désertion très médiatisée de Gérard Depardieu début janvier.

Mettre fin à 40 ans de tolérance, c’est la prouesse de la « méthode Hollande ». La France a supprimé, depuis le 1er janvier dernier, un dispositif fiscal qui bénéficiait aux expatriés fiscaux français domiciliés en Suisse mais qui continuaient à avoir une activité professionnelle en France. C’est une info du magazine Suisse Le Temps discrètement cité par le Figaro. Je résume:

Un accord franco-suisse de 1966 accordait aux français exilés en suisse un avantage fiscal s’ils acceptaient de payer leur impôt en suisse. Ils bénéficiaient d’un forfait fiscal de l’ordre de 30% en pratique. Résultat: les bénéficiaires échappaient au fisc français, même s’ils conservaient une activité dans l’Hexagone. Ils ne payaient que 15% d’impôt à la source en France sur les dividendes, contre 30% s’ils n’étaient pas couverts par cette convention. C’est fini. Extrait (Clic pour agrandir).

Impôt suisse

On comprend alors la sortie de route de notre ami Pierrot-le-Suisse qui récemment encore, est descendu de son alpage pour une nouvelle critique politique: Si l’échec économique de Hollande pouvait servir à quelque chose, ce serait d’ouvrir les yeux des Français sur l’inanité des recettes socialistes appliquées dans ce pays depuis 50 ans (par la droite comme par la gauche). Exilé fiscal sous la droite, moins critique sous Sarkozy, il faut le comprendre Pierre, F. Hollande a tapé dans son portefeuille.

les-cantons-de-geneve-et-de-vaud-encaissent-plus-de-la-moitie-des-400-millions-de-francs-generes-par

De quoi dissuader les potentiels candidats à l’exil vers la suisse. Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kene interrogé par Le Temps  «la décision de la France d’exclure les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention pourrait avoir comme résultat «l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français». Il ajoute, «les forfaitaires vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri». En clair, ils pourraient cesser toute activité en France. Oui, barrez-vous! Et fermez la porte en sortant! écrivait Seb Musset.

Doit-on s’attendre à une « délocalisation«  du Groupe Ebuzzing de Pierrot-le-suisse vers la Belgique? Possible. Le libertarien va crier au «matraquage fiscal» et nous parlera très certainement du modèle allemand sans préciser qu’en Allemagne,  un contribuable qui s’expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l’Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros pas an, dont 30% directement en Suisse. C’est beaucoup. Calcul: il nous faut trouver 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2014 pour équilibrer les comptes, a annoncé Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget ce lundi 25 février, c’est à dire sensiblement le montant du manque à gagner de l’exil fiscal pour la seule Suisse dans la fourchette basse. Conclusion: L’exil fiscal a un impact négatif sur l’équilibre budgétaire.

Pour finir, on peut s’interroger sur l’efficacité de la discrète méthode-Hollande,  nous la jugerons dans les deux trois ans à venir. Il faut lui reconnaitre le courage politique en matière fiscale, particulièrement sur le rabotage des niches fiscales, passées sous silence sous la présidence Sarkozy. Je m’inquiète cependant pour la Groupe Ebuzzing qui, peut être, deviendra une société belge par le seul fait de la chappazerie fiscale de son CEO Pierrot-le-suisse. Inquiétude aussi pour les quelques hérétiques encore présents sur ce portail, malgré le départ en grande pompe des ténors de la blogosphère.

mediavoxBillet-Edito publié sur MédiaVox
Lire aussi:1. Exil fiscal: Peur sur la Suisse …2. eBuzzing: Délit d’initié en blog Major
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Guy-Alain BEMBELLY.

Exil fiscal: Peur sur la Suisse …

Une goutte d’eau dans l’océan fiscal suisse et une grosse frayeur… Certains exilés fiscaux avaient fait leurs valises, la route de l’exil était balisée, ils étaient prêts, comme des manants en quête d’une nouvelle terre d’accueil…

C’était le scénario redouté par quelques français de Gstaad, refuge fiscal de luxe en suisseavec sa petite station de sports d’hiver, réputé pour ses chalets cossus, terre d’asile fiscal des multimillionnaires grecs, du réalisateur Roman Polanski, et de Johnny Hallyday depuis 2006…

Dimanche dernier, les aiguilles des Rolex tournaient au ralenti, le temps était long, l’angoisse de mise car le forfait fiscal était soumis à référendum (votation) dans certains cantons suisses sur le thème:« Des impôts équitables – pour les familles »… Que recouvre ce terme de forfait fiscal chez les suisses? Quelques explications…

Le forfait fiscal (ou impôt sur la dépense) est un système d’imposition réservé aux étrangers et, basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels. Très attractif, il se base sur les signes extérieurs de richesse…

Les critères ont de quoi faire hurler le Français Moyen:  Ce forfait doit représenter au minimum 5 fois le montant du loyer ou de la valeur locative de la baraque de l’exilé fiscal, ce qui explique peut être le nombre de  »petits’‘ chalets. À cela s’ajoutent voitures, bateaux, avions, chevaux, personnel de maison, etc. Ensuite, Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon un barème spécifique. Impôt bling bling…

Ce système du forfait fiscal se règle canton par canton. En plus, chez nos ami-es les helvètes, les 26 cantons ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. Un vrai fromage suisse. En 2010, ils étaient 5.598 réfugiés fiscaux. Du beau monde…

Depuis lundi, il est possible de croiser quelques ex-exilés fiscaux du canton de Bâle-Campagne, sur l’autoroute de l’exil fiscal vers d’autres cieux. Ceux de Gstaad (canton de Berne) ont eu plus de chance, ils respirent et pourront arpenter les pistes de ski, leur forfait fiscal a été maintenu mais avec un barème relevé. Ouf!  Il faut noter que, 52,9% des électeurs ont approuvé le durcissement des conditions d’attribution du forfait fiscal. Les choses avancent…

Pour en finir avec ces cadeaux pour millionnaires étrangers, la Gauche Suisse a lancé une Initiative populaire fédérale, pour modifier la Constitution. Il faut pour cela récolter au moins 100 000 signatures nécessaires à la votation avant le 19 octobre 2012. Aidons les.

La votation contre le forfait fiscal en suisse, c’est … à suivre.

|CréditPhoto|

B. Arnault et l’exil fiscal: la consigne de N. Sarkozy…

Si l’actualité politique de cette semaine était une chanson,  »Ne m’appelez plus jamais France » serait le qualificatif le plus approprié. Exil fiscal? C’est la question de la semaine. La taxe-75% de F. Hollande  captive l’attention 4 mois après la fin du scrutin présidentiel. Alors, return…

Sur le plateau de « Parole de candidat » le 12 mars 2012, Nicolas Sarkozy avait proposé la création d' »un impôt lié à la nationalité » pour lutter contre de l’exil fiscal et, faire de l’ombre à l’effet Hollande.

On retiendra:  »… être français ça se mérite, il faut respecter la France (…) l’argent ne permet pas tout, ne justifie pas tout!… »

Ces propos sonnent aujourd’hui comme un tacle  à l’attention des ses amis »Je suis français, je peux venir me soigner en France » pour Johnny Hallyday qui est a revenu se faire soigner en France (28 sept, CHU de Fort-de-France, en Martinique) avant de repartir dans sa résidence à Los Angeles  et, « L’exilé fiscal, c’est celui qui veut rester français pour la nationalité mais qui ne veut pas rester en France pour la fiscalité. Tous les avantages mais aucun inconvénient ! »  pour son ami d’en haut, Bernard Arnault.

C’est une vision possible, sauf que, c’est… Nicolas Sarkozy. En relisant cette fin de citation, ( »si vous voulez rester français, vous devez payer le différentiel... ») une question nous oblige à repousser l’heure de l’apéro de ce dimanche, car la consigne est dans le différentiel:

Et si on ne veut pas payer le différentiel?

Nicolas Sarkozy avait répondu à cette question via sa porte-parole NKM… (Extrait du Journal Le Monde):

* … libre de prendre une autre nationalité!* Un détail? une consigne? C’est peut être par là qu’il faut chercher la raison du départ annoncé de B. Arnault vers la Belgique de l’ami Johnny Hallyday. S’inquiéter? Oui, pour les douaniers français. Leur patriotisme face aux produits contrefaits du groupe LVMH (Louis Vuitton) risque d’être affecté par un gros différentiel

Exil fiscal: Pourquoi les français n’iront pas à Londres…

La dernière sortie de David Cameron a fait couler beaucoup d’encre : »Si les français appliquent vraiment cette tranche d’impôt à 75%, nous déroulerons le tapis rouge aux d’entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni. Ça paiera nos services publics et nos écoles ». |Mardi 19  juin, Los Cabos, Mexique|

Excitation jubilatoire à droite, les éditocrates s’en donnent à cœur joie. Certains ont trouvé dans cette sortie de route de quoi nourrir leur esprit critique, leur  faiblesse.

Faire comme les British?  Jean Gadrey, Professeur émérite d’économie à l’Université Lille 1, dans une  »Lettre à David Cameron », remet en lumière certains détails. Il décortique les failles du système britannique sous deux prismes (le système de santé et le taux de pauvreté). L’exil  des français à Londres est peu probable…

Il est vrai que certains de nos illustres aînés se sont exilés à Londres (Voltaire, Montesquieu, Jules Vallès. Victor Hugo, dans les îles anglo-normandes après le coup d’État de 1851). Personne pour des raisons fiscales, le Général De-Gaulle non plus. Jean Gadry pointe du doigt Londres et de son Centre de rétention de luxe (La City) qui veut accueillir nos compatriotes fortunés.

Il propose de rectifier cette offre de service (financier), et nous explique pourquoi les frenchies n’iront pas à Londres. Arguments en deux points, je rajoute un troisième  qui vaut le détour…

1. De l’exil médical vers la France, so british…

D’abord cet avis de Anne Cullingworth, 62 ans, retraité anglaise. En 2002, elle déclarait  dans un article de presse: « Il faut le voir pour le croire: boitant, s’aidant de cannes et de béquilles, un groupe de sujets de Sa Majesté vont en France pour recevoir les soins que leur pays n’a pas pu leur donner (…) C’est affreux d’aller se faire soigner à l’étranger, tout le monde est d’accord. Mais j’attends un nouveau genou depuis un an et demi et je devrais encore patienter jusqu’en juillet ». Oui,  ils sont de plus en plus nombreux du sud-est de l’Angleterre à venir se soigner aux quatre coins de la France.

Après deux quinquennats de politiques conservatrices en France (Chirac, Sarkozy), notre système de santé a certes beaucoup souffert, elle reste néanmoins plus attractive que la  NHS britannique(National Health System). C’est curieux que Marine Le Pen ne s’en saisisse pas. Constat de jean Gadrey:  »On a vu fondre notre capacité à dérouler le tapis rouge à l’arrivée des  patients anglais (…) Notre hospitalité pour vos exilés n’est pas seulement hospitalière. Elle concerne aussi les jeunes Britanniques dont les taux d’exil volontaire sont les plus élevés des pays occidentaux ». Pas mieux.

2. Des inégalités et de la pauvreté britannique…

Dans un livre sur les inégalités publié en 2006, Jean Gadry écrivait:  »En 2005, 360 000 Britanniques ont quitté leur pays, chiffre le plus élevé jamais enregistré et, selon un rapport de la Banque Mondiale de 2005, un diplômé britannique sur six quitte la Grande-Bretagne pour aller travailler à l’étranger, taux le plus élevé parmi les pays occidentaux ».

Et de repondre à cette question: Pourquoi les britanniques quittent-ils leur pays?  »Ce n’est pas seulement le climat britannique qui est en cause, mais bien plutôt le climat social: la cherté de la vie, la criminalité, l’engorgement des transports, le manque de postes en médecine, etc. Autrement dit, bon nombre d’entre eux se délocalisent parce que les biens publics sont de mauvaise qualité et que la santé sociale se dégrade ». Et Paf!

Taquin, il rajoute:  » … les données européennes montrent que le taux de pauvreté dans votre pays atteignait 17,1% en 2009 contre 13,5 % en France, 15,6 % en Allemagne (16,4 % dans l’UE à 27). Seriez-vous à la tête d’un Royaume désuni? ». Des chiffres…

Il finit par cette question simple:

‘Ceux de mes compatriotes que vous invitez à délocaliser leurs actifs savent-ils cela ? »

(…) Sincerely yours,  Jean Gadrey.

3. De l’évasion fiscale de la famille cameron, choking!..

Ce dernier point ne figure pas dans le courrier de Jean Gadrey. la politesse certainement. Dans un papier du 20 avril 2012, theGuardian épingle David Cameron pour … évasion fiscale!. Oh My God!. La famille cameron aurait disséminé sa fortune, non pas à la City de Londres, mais dans des opérations offshore à Jersey, au Panama sans oublier la  »Genava Connectionpour reprendre le titre du papier. Une fortune  évaluée à 25 millions £. Il faut croire que Londresla City n’est pas si attractif que cela…

Choking!. On va finir par ce proverbe russe:  »En pays d’exil, même le printemps manque de charme ». En Angleterre, c’est une évidence et, nul besoin de mettre en avant un pseudo-nationalisme pour faire taire les critiques. Les Français iront cet été à Londres, just for Olympic medals …

|Lettre à David Cameron|


L’exil du patrimoine fiscal de Sarkozy > Quelques omissions…

Nicolas Sarkozy a t-il fait de l’Outplacement sur son patrimoine? L’Outplacement est une activité des entreprises également appelée «reclassement externe» ou «replacement externe» qui a pour objectif d’accompagner et de reclasser le maximum de salariés possible en un minimum de temps. Certains semblent l’appliquer à leur patrimoine…

La publication du patrimoine de Nicolas Sarkozy met en évidence un accroissement de la  »valeur » de son patrimoine à l’étranger! Et, ses récentes déclarations sur la chasse aux exilés fiscaux sonnent comme un rappel.

Souvenez vous. Suite à la brillante proposition de François Hollande de taxer les riches à hauteur de 75%, Nicolas Sarkozy s’était aligné sur celle ci en proposant ‘‘de taxer les exilés fiscaux ». Dans « Paroles de candidats » sur TF1, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté de créer un impôt pour les exilés fiscaux.

« Je veux lier la fiscalité à la nationalité ». Tout exilé fiscal qui est parti à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger. »

Déclarer son patrimoine au Conseil constitutionnel est une obligation pour tous les candidats ayant recueilli les 500 parrainages d’élus, mais depuis l’assouplissement de la loi en 1988, seule celle du président sortant est rendue publique.. Le blogueur de Menilmontant, abonnée au Journal Officiel nous donne un descriptif détaillé du patrimoine de Nicolas Sarkozy. Entres autres informations sur ce beau patrimoine, on note:

un contrat d’assurance-vie en nom propre (2,3M€ au 17 février 2012) souscrit auprès de HSBC France, filiale d’une banque créée à Hong Kong en 1959;

• un contrat d’assurance-vie en nom propre (277.589€ au 31 décembre 2011) auprès de Neuflize OBC, une banque privée patrimoniale de standing du groupe néerlandais ABN AMRO.

En 2007, il avait 135.679€ chez Neuflize, soit deux fois moins qu’aujourd’hui, A l’époque, il ne déclarait rien à l’étranger, mais trois contrats à la Société Générale «pour un total de 1.906.487€».

Quelques curiosités dans cette déclaration de patrimoine: -Pas d’immeuble ni de valeurs cotées en bourse, -Pas de placement ni de meubles meublants (sic), – 100000€ d’objet de collection [Montre (Rolex?), or, timbres etc…), – Pas de bateaux (il a celui de Bolloré) ni d’avion (Il a AirSarko One, Coût: 259,5 millions d’euros €) – Pas de biens immobilier à l’étranger et, détient (toujours) 34 % de la SELAS CSC, société d’avocats.

J’ai un doute. Alors, j’ai trouvé quelques éléments comptables pour compléter cette déclaration de patrimoine.

Dans une enquête publiée par l’Express, on apprend qu’en 2002, Sarkozy a mis entre parenthèses son métier d’avocat. Me Sarkozy reste pourtant inscrit au barreau de Paris. Le chef de l’État est toujours actif dans la gestion du son cabinet qui dégageait 2,8 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010. Plus étonnant, le Président de la république a participé aux assemblées générales de son cabinet (23 février 2009, puis 22 février 2010) lors des deux dernières augmentations du capital.

Mieux. En décembre 2010, Nicolas Sarkozy & Associées créent un holding, la SELAS CSC (pour Arnaud Claude-Nicolas Sarkozy-Christofer Claude) qui rachète les titres du cabinet. Pourquoi? Tout simplement parce que ce type d’opération permet notamment aux actionnaires de la première société de vendre leurs titres et de dégager ainsi leur plus-value. Une opération réalisée très judicieusement juste avant l’augmentation du taux d’imposition sur les plus-values », nous explique  l’avocate fiscaliste Christiane Richard.(source).  Et devinez qui décide de l’augmentation d’imposition sur les plus-values?

Voila des plus-values à inscrire dans la déclaration du patrimoine de Nicolas Sarkozy qui détient toujours 136/400 actions de la holding CSC (34%). Une précision:

Le « patrimoine économique » est souvent nettement supérieur au « patrimoine fiscal » au sens des différents impôts en vigueur. Par exemple, pour calculer le patrimoine au sens de l’impôt sur la fortune (ISF), la valeur de la résidence principale est réduite de 30% par rapport aux prix de marché, les actions de sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une activité professionnelle (« biens professionnels », sous certaines conditions) sont totalement ou partiellement exonérés, etc.

On comprend mieux…

Sur ces 5 dernières années, Le candidat-Président a augmenté ses émoluments de 170% en période de crise. Dans cette déclaration de patrimoine comparée à celle de 2007, on note une hausse de 30% de son patrimoine de 2,1 à 2,7 Millions d’euros (hors plus-values de la CSC). En clair, il n’a pas connu la crise, lui…

S’il est vrai que la résidence fiscale de Nicolas Sarkozy est en France (Palais de l’Élysée, Résidence de la Lanterne), on peut décemment se poser de nombreuses questions sur des comptes déposés dans des filiales des banques de Hong-Kong et chez ABN-UMBRO, groupe néerlandais. Sans compter cette création de la Selas CSC holding juste avant l‘opportune augmentation d’imposition sur les plus-values…

On peut très aisément placer sa fortune sur des comptes à l’étranger et, résider en France. On va l’appeler l’Outplacement du patrimoine fiscal avec omission des plus-values.

Il disait quoi déjà sur l’exil fiscal?

Le programme de Sarkozy & Copé > COPY CON…

COPY CON est une commande informatique en DOS qui permet de copier des infos et, CON n’est pas une insulte. Dans le cas de la proposition formulée par Sarkozy, celle de lier fiscalité et nationalité pour contrer l’exil fiscal, le COPY CON (lire copie cone) prend tout son sens et CON peut devenir une insulte.

En effet, cette proposition a déjà une longue histoire. Elle a été proposée successivement par:

1. le PS à l’assemblée nationale en 2010 via Jérôme Cahuzac, président de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale. Il avait proposé en octobre 2010  »un amendement visant à taxer les exilés fiscaux ». François Baroin, alors ministre du Budget avait déclaré

C’est une conception qui va à rebours de l’histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C’est d’ailleurs dans cet esprit que les cent dix-huit conventions fiscales signées entre la France et d’autres pays ont été négociées. La formulation que vous proposez ne pourrait donc s’appliquer que dans les très rares pays non signataires de ces conventions fiscales…, car il semble inenvisageable de remettre en cause les conventions actuelles, assez équilibrées.

2. Par Jean Luc Melenchon en 2011 sur le plateau de l’émission de France 2  »Des paroles et des actes » en face de Jean François Copé qui ironisait sur l’idée de lier fiscalité et nationalité pour contrer l’exil fiscal. Depuis, cette mesure a été reprise par  Nicolas Sarkozy. Magnéto

Notons qu’à moins de 40 jours du 1er tour de la Présidentielle, Nicolas Sarkozy n’a toujours présenté son programme. Il programme sa campagne en DOS tout en COPY CON. Je ne sais pas si le plagiat [COPY CON] est toléré dans une élection présidentielle et, si les ayants droit peuvent faire valoir le COPY RIGHT