Condamnation in solidum des hommes politiques: la « négligence coupable »…

1185580_trib_460x306Depuis l’affaire Cahuzac, la question de la moralisation de la vie publique se pose. La solution? Peut être cette très bonne initiative du tribunal de Gironde qui vient de condamner un élu local pour «négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique».

Une jurisprudence «in solidum» («solidairement ») appuyée  sur un article rarement utilisé du Code pénal qui stipule que:  » Si un détournement commis par un tiers résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, celle-ci est susceptible de poursuites »C’est très intéressant, une première dans la vie publique française. On peut désormais sanctionner au-delà de l’enrichissement personnel, l’absence de contrôle d’un élu ou responsable politique!

In soliduim

«Il est ici établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales relevant de ses missions et de ses fonctions, ayant validé des factures non destinées au syndicat communal », a conclu le tribunal, estimant que «son expérience ne pouvait lui faire ignorer les conséquences de ses choix, sans qu’il puisse se reposer sur ses autorités de tutelle, auxquelles il n’incombe pas de faire le travail de M. Pargade, mais seulement de le superviser ». Une décision sévèrement intéressante qui peut désormais s’appliquer à l’ensemble dés acteurs politiques. Séisme en vue…

Dommage qu’elle ne soit pas pas rétroactive, j’en connais qui feraient moins le malin…

 (SudOuest)

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Endemnités de départ: La jurisprudence Anne Lauvergeon?…

A. Lauvergeon

J’ai lu dans Challenge.fr  que Anne Lauvergeon fraichement débarquée de la Présidence du Directoire du Groupe Areva a osé décliner l’offre de Nicolas Sarkozy pour ses indemnités de départ. Elle a refusé l’équivalent de deux années de salaires, c’est rare et, ce fait soulage notre subconscient des errances morales de certains dans la même situation.

Jurisprudence Lauvergeon? Ce pas un fait de justice certes, mais il serait bon que l’on puisse s’en referer dans les clauses contractuelles des dirigeants d’entreprises, du moins dans les grands groupes. En politique, DSK (déjà lui) avait initié une jurisprudence: ‘’Tout homme politique mis en examen devrait démissionner (ou être débarqué de son poste) le temps de l’instruction‘’. C’est une règle non écrite recemment mise en pratique dans l’affaire Georges Tron, depuis gardé à vue pour de sombres histoires de moeurs, ou de pieds.

En mai 2007, Sarkozy avait déjà proposé à Anne Lauvergeon le ministère des Finances; son refus avait fortement déplu au président. Pour Areva, Anne Lauvergeon sera remplacée par Luc Oursel, directeur général délégué du groupe.

Madame Lauvergeon, MERCI.

PS: Pour les indemnités de départ, si vous pouvez (c’est juste une idée) les accepter  pour les reverser aux Restos du Coeur, pour les 25 ans de la mort de Coluche, ça serait un très bon geste…