Condamnation in solidum des hommes politiques: la « négligence coupable »…

1185580_trib_460x306Depuis l’affaire Cahuzac, la question de la moralisation de la vie publique se pose. La solution? Peut être cette très bonne initiative du tribunal de Gironde qui vient de condamner un élu local pour «négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique».

Une jurisprudence «in solidum» («solidairement ») appuyée  sur un article rarement utilisé du Code pénal qui stipule que:  » Si un détournement commis par un tiers résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, celle-ci est susceptible de poursuites »C’est très intéressant, une première dans la vie publique française. On peut désormais sanctionner au-delà de l’enrichissement personnel, l’absence de contrôle d’un élu ou responsable politique!

In soliduim

«Il est ici établi qu’il n’a pas accompli les diligences normales relevant de ses missions et de ses fonctions, ayant validé des factures non destinées au syndicat communal », a conclu le tribunal, estimant que «son expérience ne pouvait lui faire ignorer les conséquences de ses choix, sans qu’il puisse se reposer sur ses autorités de tutelle, auxquelles il n’incombe pas de faire le travail de M. Pargade, mais seulement de le superviser ». Une décision sévèrement intéressante qui peut désormais s’appliquer à l’ensemble dés acteurs politiques. Séisme en vue…

Dommage qu’elle ne soit pas pas rétroactive, j’en connais qui feraient moins le malin…

 (SudOuest)

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