Revenu de base inconditionnel (RBI): 2100 euros à vie…

Non, pas chez nous, mais chez nos voisins suisses. Ils veulent casser la banque pour instaurer la meilleure rente nationale de tous les temps.

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Une idée du comité BIEN (Basic Income Earth Network). Objectif: Allouer à tout citoyen suisse une rente à vie de 2100 euros. Ça calme. Les Suisses inventent La-Loterie-Pour-Tous.. Coût de l’opération, 25 milliards d’euros. Devinez qui boude cette initiative (?). Les syndicats! , bizarre…

Selon eux, à cause du coût exorbitant de cette mesure, les salaires risquent de plonger, entraînant avec eux une hausse importante des impôts. Sans compter ceux qui n’iront plus bosser. Quelque chose me dit que le Front2Gauche réfléchit déjà à son adaptation en France. Une idée de programme avant les municipales?

Qu’en pense le Medef? Votre avis m’intéresse…

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Évasion fiscale: Vers la fin du secret bancaire Suisse ?…

Evasion fiscale _SuisseD’ici quelques temps, le légendaire secret bancaire suisse ne sera peut être plus qu’un lointain souvenir. Enfin si l’on croit les dernières propositions helvétiques en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Difficile de le croire

Peut être le premier effet international de l’affaire Jérôme Cahuzac. Les pays du G7, réunis à Aylesbury (près de Londres) ce week-end, ont réaffirmé leur détermination contre l’évasion fiscale via l’échange automatique d’informations fiscales entre pays.

La Suisse se prépare à l’ouverture automatique de renseignements fiscaux titre le magazine suisse LeTemps.ch ce matin. Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale chargée des finances, et Sergio Ermotti, patron d’UBS, admettent, qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, s’ouvrir vers l’échange automatique de renseignements fiscaux. On avance.

La décision est imminente mais la Suisse indique qu’elle ne participera que sous certaines conditions strictes, à l’échange automatique de renseignements fiscaux. Ah! Lesquelles?

Evasion fiscale

1. Uniquement dans le cadre élargi de l’OCDE. La Suisse considère l’OCDE comme le seul lieu où peut être discuté le passage à la norme de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Une façon de contraindre les autres places financières importantes (Singapour ou Hong­kong) à y adhérer. Bonne idée.

2. Ne négociera pas directement avec l’Union européenne, dont elle ne fait pas partie. Il y a de fortes divergences au sein du G20 sur ce que recouvre exactement l’échange automatique de renseignements fiscaux

3. Exigera la réciprocité totale. Ce que n’accordent par exemple pas les États-Unis via l’accord Fatca –, et pour finir…

4. la mise à disposition des noms de tous les ayants droit économiques d’une relation bancaire. Cela équivaut à obtenir la transparence de trusts et d’autres structures fiscales mises en place par des entreprises. On attend la réponse du Médef.

Ce dernier point est très important, un coup très dur pour le «Secret bancaire». Enfin, on va l’espérer. Dans un récent sondage Tribune de Genève, il est établi que les Suisses sont très critiques face à l’évasion fiscale. Près d’un Suisse sur deux se dit favorable à ce que les banques envoient les relevés bancaires annuels directement aux autorités fiscales.

Nul doute que la finance et ses ayants vont entrer dans la danse pour infléchir la chose. Mais, l’idée avance, et il sera difficile de dire que la France n’est pour rien dans ce changement de mentalité.

Exil fiscal: L’efficace discrétion de F. Hollande…

228804_un-avis-d-impot-sur-le-revenu-605x295La discrétion semble être la règle de la «présidence normale» de François Hollande. Discret au point que certains pensent que Sarkozy est toujours Président de la République, c’est dire… L’échange avec un enfant au Salon de l’Agriculture (largement critiqué par la droite) en témoigne. Nouvelle méthode

Après le viol aggravé des finances publiques de ces dix dernières années, boucler un budget en période de faible croissance (L’objectif initial d’une croissance à 0.8% a été revu à la baisse) exige de nouvelles pistes, pour de nouvelles recettes. La question de l’exil fiscal est toujours dans le viseur du gouvernement malgré la désertion très médiatisée de Gérard Depardieu début janvier.

Mettre fin à 40 ans de tolérance, c’est la prouesse de la « méthode Hollande ». La France a supprimé, depuis le 1er janvier dernier, un dispositif fiscal qui bénéficiait aux expatriés fiscaux français domiciliés en Suisse mais qui continuaient à avoir une activité professionnelle en France. C’est une info du magazine Suisse Le Temps discrètement cité par le Figaro. Je résume:

Un accord franco-suisse de 1966 accordait aux français exilés en suisse un avantage fiscal s’ils acceptaient de payer leur impôt en suisse. Ils bénéficiaient d’un forfait fiscal de l’ordre de 30% en pratique. Résultat: les bénéficiaires échappaient au fisc français, même s’ils conservaient une activité dans l’Hexagone. Ils ne payaient que 15% d’impôt à la source en France sur les dividendes, contre 30% s’ils n’étaient pas couverts par cette convention. C’est fini. Extrait (Clic pour agrandir).

Impôt suisse

On comprend alors la sortie de route de notre ami Pierrot-le-Suisse qui récemment encore, est descendu de son alpage pour une nouvelle critique politique: Si l’échec économique de Hollande pouvait servir à quelque chose, ce serait d’ouvrir les yeux des Français sur l’inanité des recettes socialistes appliquées dans ce pays depuis 50 ans (par la droite comme par la gauche). Exilé fiscal sous la droite, moins critique sous Sarkozy, il faut le comprendre Pierre, F. Hollande a tapé dans son portefeuille.

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De quoi dissuader les potentiels candidats à l’exil vers la suisse. Pour l’avocat fiscaliste suisse Philippe Kene interrogé par Le Temps  «la décision de la France d’exclure les exilés fiscaux français en Suisse du bénéfice de la convention pourrait avoir comme résultat «l’exact inverse de ce qu’espèrent les Français». Il ajoute, «les forfaitaires vont couper tous leurs liens avec l’Hexagone pour se mettre à l’abri». En clair, ils pourraient cesser toute activité en France. Oui, barrez-vous! Et fermez la porte en sortant! écrivait Seb Musset.

Doit-on s’attendre à une « délocalisation«  du Groupe Ebuzzing de Pierrot-le-suisse vers la Belgique? Possible. Le libertarien va crier au «matraquage fiscal» et nous parlera très certainement du modèle allemand sans préciser qu’en Allemagne,  un contribuable qui s’expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l’Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros pas an, dont 30% directement en Suisse. C’est beaucoup. Calcul: il nous faut trouver 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2014 pour équilibrer les comptes, a annoncé Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget ce lundi 25 février, c’est à dire sensiblement le montant du manque à gagner de l’exil fiscal pour la seule Suisse dans la fourchette basse. Conclusion: L’exil fiscal a un impact négatif sur l’équilibre budgétaire.

Pour finir, on peut s’interroger sur l’efficacité de la discrète méthode-Hollande,  nous la jugerons dans les deux trois ans à venir. Il faut lui reconnaitre le courage politique en matière fiscale, particulièrement sur le rabotage des niches fiscales, passées sous silence sous la présidence Sarkozy. Je m’inquiète cependant pour la Groupe Ebuzzing qui, peut être, deviendra une société belge par le seul fait de la chappazerie fiscale de son CEO Pierrot-le-suisse. Inquiétude aussi pour les quelques hérétiques encore présents sur ce portail, malgré le départ en grande pompe des ténors de la blogosphère.

mediavoxBillet-Edito publié sur MédiaVox
Lire aussi:1. Exil fiscal: Peur sur la Suisse …2. eBuzzing: Délit d’initié en blog Major
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Guy-Alain BEMBELLY.

Exil fiscal: Peur sur la Suisse …

Une goutte d’eau dans l’océan fiscal suisse et une grosse frayeur… Certains exilés fiscaux avaient fait leurs valises, la route de l’exil était balisée, ils étaient prêts, comme des manants en quête d’une nouvelle terre d’accueil…

C’était le scénario redouté par quelques français de Gstaad, refuge fiscal de luxe en suisseavec sa petite station de sports d’hiver, réputé pour ses chalets cossus, terre d’asile fiscal des multimillionnaires grecs, du réalisateur Roman Polanski, et de Johnny Hallyday depuis 2006…

Dimanche dernier, les aiguilles des Rolex tournaient au ralenti, le temps était long, l’angoisse de mise car le forfait fiscal était soumis à référendum (votation) dans certains cantons suisses sur le thème:« Des impôts équitables – pour les familles »… Que recouvre ce terme de forfait fiscal chez les suisses? Quelques explications…

Le forfait fiscal (ou impôt sur la dépense) est un système d’imposition réservé aux étrangers et, basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels. Très attractif, il se base sur les signes extérieurs de richesse…

Les critères ont de quoi faire hurler le Français Moyen:  Ce forfait doit représenter au minimum 5 fois le montant du loyer ou de la valeur locative de la baraque de l’exilé fiscal, ce qui explique peut être le nombre de  »petits’‘ chalets. À cela s’ajoutent voitures, bateaux, avions, chevaux, personnel de maison, etc. Ensuite, Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon un barème spécifique. Impôt bling bling…

Ce système du forfait fiscal se règle canton par canton. En plus, chez nos ami-es les helvètes, les 26 cantons ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. Un vrai fromage suisse. En 2010, ils étaient 5.598 réfugiés fiscaux. Du beau monde…

Depuis lundi, il est possible de croiser quelques ex-exilés fiscaux du canton de Bâle-Campagne, sur l’autoroute de l’exil fiscal vers d’autres cieux. Ceux de Gstaad (canton de Berne) ont eu plus de chance, ils respirent et pourront arpenter les pistes de ski, leur forfait fiscal a été maintenu mais avec un barème relevé. Ouf!  Il faut noter que, 52,9% des électeurs ont approuvé le durcissement des conditions d’attribution du forfait fiscal. Les choses avancent…

Pour en finir avec ces cadeaux pour millionnaires étrangers, la Gauche Suisse a lancé une Initiative populaire fédérale, pour modifier la Constitution. Il faut pour cela récolter au moins 100 000 signatures nécessaires à la votation avant le 19 octobre 2012. Aidons les.

La votation contre le forfait fiscal en suisse, c’est … à suivre.

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