Réforme des frais bancaires: l’Assemblée a adopté… #plafonnementpourtous

General view of the hemicycle during the questions to the government session at the National Assembly in ParisAprès le #Mariagepourtous, le « Plafonnement pour tous ». A l’Assemblée nationale, les députés ont adopté ce 14 février un amendement pour le plafonnement des frais bancaires, et plus particulièrement des commissions d’intervention des banques c’est à dire, tous ces frais forfaitaires qu’on nous facture en plus des frais de découvert, lors des incidents de paiement.

Actuellement entre 5 et 15 euros avec une moyenne de 8,5 euros, le coût total mensuel est plafonné selon les établissements entre 130 euros et 220 euros. Le montant du plafond sera désormais fixé par décret, par le ministre de l’Économie, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.

Ce « bouclier bancaire » dit #plafonnementpourtous, en ce jour de la St Valentin, s’inscrit dans la cadre du projet de loi sur la réforme bancaire. Une promesse du candidat Hollande qui s’était engagé, au Bourget (Janvier 2012), de faire voter une loi séparant les activités de dépôt et d’investissement des banques, à encadrer les bonus et à mettre fin aux stock-options.

Loi reforme bancaire

Objectif: Contraindre les banques à cantonner dans des structures juridiques distinctes leurs activités les plus « spéculatives ». Il faut dire que notre système bancaire n’a pas bougé depuis (et malgré) le choc de la crise de 2008. Nicolas Sarkozy, malgré ses promesses et discours, n’avait pas fait le job. Il nous avait vendu le sauvetage public de plusieurs banques européennes dans les mois suivants, avec l’argent du contribuable. Et, on avait payé. La régulation c’est donc maintenant

Ce qui va changer. Qui va payer en cas de nouvelle crise?

D’abord les actionnaires, les créanciers et les banques elles-mêmes, à travers un fond de garantie qu’elles financeront et qui sera mis à contribution en cas de faillite. C’est ce que prévoit le projet de loi.

On peut se réjouir de l’adoption de l’amendement «le plafonnement des frais bancaires» qui s’attaque aux abus dans le domaine des frais financiers et des assurances sur les prêts. C’est une nouvelle étape pour la régulation de la finance folle qui est en marche.

Amendement #plafonnementpourtous, Adopté!

J’approuve.