Une goutte d’eau dans l’océan fiscal suisse et une grosse frayeur… Certains exilés fiscaux avaient fait leurs valises, la route de l’exil était balisée, ils étaient prêts, comme des manants en quête d’une nouvelle terre d’accueil…
C’était le scénario redouté par quelques français de Gstaad, refuge fiscal de luxe en suisse, avec sa petite station de sports d’hiver, réputé pour ses chalets cossus, terre d’asile fiscal des multimillionnaires grecs, du réalisateur Roman Polanski, et de Johnny Hallyday depuis 2006…
Dimanche dernier, les aiguilles des Rolex tournaient au ralenti, le temps était long, l’angoisse de mise car le forfait fiscal était soumis à référendum (votation) dans certains cantons suisses sur le thème:« Des impôts équitables – pour les familles »… Que recouvre ce terme de forfait fiscal chez les suisses? Quelques explications…
Le forfait fiscal (ou impôt sur la dépense) est un système d’imposition réservé aux étrangers et, basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels. Très attractif, il se base sur les signes extérieurs de richesse…
Les critères ont de quoi faire hurler le Français Moyen: Ce forfait doit représenter au minimum 5 fois le montant du loyer ou de la valeur locative de la baraque de l’exilé fiscal, ce qui explique peut être le nombre de »petits’‘ chalets. À cela s’ajoutent voitures, bateaux, avions, chevaux, personnel de maison, etc. Ensuite, Une fois déterminée, la dépense imposable est taxée selon un barème spécifique. Impôt bling bling…
Ce système du forfait fiscal se règle canton par canton. En plus, chez nos ami-es les helvètes, les 26 cantons ont chacun leur propre constitution, parlement, gouvernement et tribunaux. Un vrai fromage suisse. En 2010, ils étaient 5.598 réfugiés fiscaux. Du beau monde…
Depuis lundi, il est possible de croiser quelques ex-exilés fiscaux du canton de Bâle-Campagne, sur l’autoroute de l’exil fiscal vers d’autres cieux. Ceux de Gstaad (canton de Berne) ont eu plus de chance, ils respirent et pourront arpenter les pistes de ski, leur forfait fiscal a été maintenu mais avec un barème relevé. Ouf! Il faut noter que, 52,9% des électeurs ont approuvé le durcissement des conditions d’attribution du forfait fiscal. Les choses avancent…
Pour en finir avec ces cadeaux pour millionnaires étrangers, la Gauche Suisse a lancé une Initiative populaire fédérale, pour modifier la Constitution. Il faut pour cela récolter au moins 100 000 signatures nécessaires à la votation avant le 19 octobre 2012. Aidons les.
La votation contre le forfait fiscal en suisse, c’est … à suivre.
Extimités (politiques)... 
Mmmh… votre point de vue sur la Suisse est intéressant…pour la résidente suisse que je suis ! Comme son nom (confédération helvétique) l’indique, la suisse est une fédération d’états indépendants, plus indépendants encore que ne le sont, par exemple, les états américains ou allemands. La modification de la constitution par une gauche helvétique hypothétiquement unitaire (que vous assimilez visiblement à une gauche française de tradition républicaine) paraît de ce fait difficile. Il est bien plus probable que la Suisse finisse par modifier ses lois à cause d’une pression extérieure deventant insupportable (telle que celle exercée actuellement par les Etats-Unis ou l’Allemagne). Il est d’ailleurs intéressant de constater que ce sont les Etats dont la stucture se rapproche le plus de la Suisse qui sont les plus fâchés avec elle…
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Merci pour la précision…
Vive la votation!
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J’en avais vaguement entendu parler en début de semaine et j’avais oublié! Merci de ce rappel et affaire à suivre quand même.
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>Oui, A suivre…
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