Quelques députés de droite ont déposé à l’Assemblée nationale un projet de Loi Constitutionnelle pour revenir au format: « On veut un Président de la République pour 7ans! ». Non rassurez-vous, ils ne sont pas pro- F. Hollande. Parmi les signataires, il y a du beau monde: Jean-Pierre DECOOL (c’est son idée), Gilbert COLLARD (tiens le FN, qu’en pense Marine Le Pen? Et elle où la Marion?), Nicolas DUPONT-AIGNAN (Tiens tiens, ça va énerver Elooooody), Lionnel LUCA (lui aussi?), Alain MARLEIX (un spécialiste), Le Député TARDY (Lionel son prénom), Patrice VERCHÈRE (Ah! Il est de l’Ouest Lyonnais), François-Xavier VILLAIN (cc Yann Barthes), etc.
Donc, on est passé de la formule le Septennat (C’est Le maréchal-président de Mac Mahon qui l’inaugure sous la III° république en 1873) renouvelable une fois (Mitterrand, 14 ans), à l’actuelle formule: le Quinquennat renouvelable une fois. A la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par Jacques Chirac en 2000, la durée du mandat présidentiel est ramenée de sept à cinq ans (loi constitutionnelle no 2000-964 du 2 octobre 2000), en vigueur depuis 2002. (Jacques Chirac a fait un septennat et un quinquennat, Nicolas Sarkozy un quinquennat et on l’a viré en 2012, F. Hollande a débuté son quinquennat en Mai 2012, renouvelable en 2017). Voila pour la petite histoire.
L’idée du Septennat peut-être intéressante mais, venant de la part des élus qui ne respectent pas les institutions et qui pissent dessus depuis l’arrivée de F. Hollande à L’Élysée, c’est risible et très con, la France à d’autres priorités. Tenez, puisqu’il est autorisé d’en parler, je vais formuler une proposition de loi pour encadrer les dépôts des projets de loi, particulièrement susceptible d’entrainer une révision constitutionnelle.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, les copines et les copains,
Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 établissant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, la durée du mandat du chef de l’État dans la Ve République n’a cessé de changer en fonction des désidératas de quelques députés qui certainement s’ennuient sur les bancs de nos institutions à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’adoption du Quinquennat était une très bonne idée qui pour éviter toute nouvelle cohabitation, c’est la formule en cours adoptée sous une cohabitation (Chirac-Jospin, donc ils savaient..), elle stabilise les institutions de la 5ème République et nous arrange bien nous les français.
Aussi, en ma qualité d’électeur à jour de ses cotisations (oui, j’ai tous les cachets de mon bureau de vote, jamais absent et même pas une procuration), je formule la proposition de loi suivante :
ARTICLE UNIQUE
1. On ne change rien à l’article 6 de la Constitution: « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». (…) « Ne peuvent déposer un projet de révision de la loi constitutionnelle que des élus respectueux des institutions de la Vè République et membres de la majorité présidentielle. Tout projet d’un élu ou d’un groupe d’élus dont un ou plusieurs membres seraient en délicatesse avec la loi, ou qui s’est rendu coupable de propos racistes, antisémites et homophobes, sera nul et non avenu. » (…) Tout contrevenant sera placé en garde à vue pendant 5 jours et sera passible d’une peine d’inéligibilité de 7 ans!. Cet article annule et remplace celui de la bande à Jean-Pierre DECOOL ».
Copie à © Assemblée nationale
Et si vous avez des amendements pour compléter ce projet de loi, c’est dans les commentaires que ça se passe. Sinon, Adopté!
(…)
╭ Partager ce billet? Oui vous pouvez via ¬
Extimités (politiques)... 