Nous blogueurs de France et de navarre sommes considérés comme organe de presse! Rappel. Une décision du 6 octobre 2011 de la, la Cour de Cassation a officiellement étendu le droit de la presse aux blogs.
Un article de nikopik.com étale les différentes conséquences de cette nouvelle presse. Comme vous n’aimez pas lire les liens, en attendant la réception de ma carte de presse, ( 😉 ) je vais reprendre ici quelques points essentiels de cette donne.
Guide pratique du blogueur, nouvel organe de presse.
Ne pas dire n’importe quoi sur un blog. Pour ceux qui ont l’habitude d’élever la voix, il faut connaitre les limites à ne pas franchir, les règles à respecter:
1. Identification du blog et de son auteur
1. D’abord, déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. Si vous payez un hébergement, ou que vous êtes abonné pour votre accès à Internet, cette obligation est déjà remplie. Si par contre vous êtes hébergé gratuitement, vous devez déclarer votre véritable identité à votre hébergeur. Un hébergement gratuit sous un faux nom est un délit, passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amendes. ça calme…
2. Le nom du responsable du site doit être affiché. Si le blog est anonyme et non professionnel, les coordonnées de l’hébergeur possédant votre identité doivent être affichées. Même sanction que ci-dessus: 1 an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende.
3. Lorsqu’on insulte quelqu’un, on doit laisser à la victime la possibilité de publier gratuitement et sous 3 jours un droit de réponse,à compter de la date de réception de la demande, de toute personne physique ou morale mentionnée dans un article ou un commentaire. Donc, faire très attention même dans les commentaires! Modérez et nettoyez vos blogs! Responsable du contenu (écriture des pages et des billets) et des commentaires publiés.
2. Responsabilité du blog/agence de presse
Quelles sont les modalités en cas de plainte ?
1. Délai. Si 3 mois après la publication d’un billet personne n’a porté plainte, vous êtes tranquille, il ne peut plus y avoir de poursuites! Pour toutes nos conneries de la présidentielle 2012 et des Législatives, il y a prescription! Ouf.
2. Seul la victime peut porter plainte pour atteinte à la personne. Alors si le plaignant n’est pas la personne visée par les propos, on s’en tape!
3. Savoir détecter les vices de forme en cas de plainte. Les poursuites doivent respecter une législation sous peine d’être sanctionnées de nullité. Il vous faut donc un bon avocat très spécialisé pour détecter ces vices de forme. Si vous en connaissez dans votre entourage, l’inviter au bistrot dès à présent…
4. Savoir s’excuser. Il existe plusieurs types d’excuses: 1. excuse de bonne foi. Vous devez enregistrer les preuves par huissier sous 10 jours à compter de l’assignation, 2. excuse de vérité des faits. vous devez enregistrer les preuves par huissier sous 10 jours à compter de l’assignation, ne s’applique qu’aux poursuites pour diffamation, 3. excuse de provocation. Si vous injuriez suite à une injure, le délit n’est pas constitué, ne s’applique qu’aux poursuites pour injure contre un particulier.
3. Publication et interdiction
Qu’est-ce qui est interdit de publier sur un blog?
La liste des interdictions formelles est plutôt courte: – L’apologie des crimes contre l’humanité. – L’incitation à la haine raciale. – La pornographie infantile. – La provocation à commettre des crimes ou des délits. – L’injure et la diffamation.
Sur ce dernier point il y a une astuce bien vicieuse que j’ai aimé: si on vous attaque pour injure, démontrez qu’il s’agit en fait de diffamation [Mr le juge! je plaide la diffamation! Mais c’est aussi de la diffamation! – Trop tard! je l’ai dit le premier!], et inversement si on vous attaque pour diffamation, démontrez qu’il s’agit d’injure. [Mais Mr le Juge, il triche! Oui mais, c’est la loi, hips! 😉 ]
Le truc? Aucune requalification de la plainte n’est possible, et on ne peut pas vous poursuivre pour ces deux motifs cumulativement ! Il faut donc que le plaignant re-porte plainte dans les 3 mois après la publication de l’article incriminé. Elle n’est pas belle la vie?
Conclusion
Vous êtes responsable du contenu publié sur votre blog, mais aussi des commentaires. Vous devez censurer les commentaires contrevenants aux interdictions citées ci-dessus (en théorie, vous devez même les signaler aux autorités compétentes). Si un jour vous fermez votre blog, pensez bien à fermer aussi les commentaires car vous pourriez vous retrouver responsable de publications contraires à la législation.
Nouvelle liberté ou restriction de la liberté? En attendant la carte de presse qui n’est pas prévue, on en discute?
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