Évasion fiscale: Vers la fin du secret bancaire Suisse ?…

Evasion fiscale _SuisseD’ici quelques temps, le légendaire secret bancaire suisse ne sera peut être plus qu’un lointain souvenir. Enfin si l’on croit les dernières propositions helvétiques en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Difficile de le croire

Peut être le premier effet international de l’affaire Jérôme Cahuzac. Les pays du G7, réunis à Aylesbury (près de Londres) ce week-end, ont réaffirmé leur détermination contre l’évasion fiscale via l’échange automatique d’informations fiscales entre pays.

La Suisse se prépare à l’ouverture automatique de renseignements fiscaux titre le magazine suisse LeTemps.ch ce matin. Eveline Widmer-Schlumpf, Conseillère fédérale chargée des finances, et Sergio Ermotti, patron d’UBS, admettent, qu’il faudra, d’une manière ou d’une autre, s’ouvrir vers l’échange automatique de renseignements fiscaux. On avance.

La décision est imminente mais la Suisse indique qu’elle ne participera que sous certaines conditions strictes, à l’échange automatique de renseignements fiscaux. Ah! Lesquelles?

Evasion fiscale

1. Uniquement dans le cadre élargi de l’OCDE. La Suisse considère l’OCDE comme le seul lieu où peut être discuté le passage à la norme de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Une façon de contraindre les autres places financières importantes (Singapour ou Hong­kong) à y adhérer. Bonne idée.

2. Ne négociera pas directement avec l’Union européenne, dont elle ne fait pas partie. Il y a de fortes divergences au sein du G20 sur ce que recouvre exactement l’échange automatique de renseignements fiscaux

3. Exigera la réciprocité totale. Ce que n’accordent par exemple pas les États-Unis via l’accord Fatca –, et pour finir…

4. la mise à disposition des noms de tous les ayants droit économiques d’une relation bancaire. Cela équivaut à obtenir la transparence de trusts et d’autres structures fiscales mises en place par des entreprises. On attend la réponse du Médef.

Ce dernier point est très important, un coup très dur pour le «Secret bancaire». Enfin, on va l’espérer. Dans un récent sondage Tribune de Genève, il est établi que les Suisses sont très critiques face à l’évasion fiscale. Près d’un Suisse sur deux se dit favorable à ce que les banques envoient les relevés bancaires annuels directement aux autorités fiscales.

Nul doute que la finance et ses ayants vont entrer dans la danse pour infléchir la chose. Mais, l’idée avance, et il sera difficile de dire que la France n’est pour rien dans ce changement de mentalité.

2 réflexions au sujet de « Évasion fiscale: Vers la fin du secret bancaire Suisse ?… »

  1. Le Conseil fédéral reconnaît que le souhait de protéger adéquatement la sphère privée des citoyens est toujours fortement ancré dans la population suisse. Pour cette raison, il tient à maintenir le secret bancaire et rejette fermement l’échange automatique de renseignements. La protection de la sphère privée des clients contre la consultation injustifiée d’informations relatives à leur situation patrimoniale est toujours garantie.

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