Notre-Dame-des-landes: rompre le contrat de concession? Oui mais qui paie?… #NDDL

Notre-Dame-des-landes? C’est une nouvelle cathédrale écologique, près de Nantes, avec ses fervents croyants, réunis dans une prière commune contre ce projet blasphématoire qui vise la destruction de ce bien précieux que Dieu nous a demandé de chérir: la nature. Plus de 13.500 selon la préfecture de Nantes et plus de 30.000 selon les organisateurs. autour de la citadelle…

C’est la description qu’en ferait un partisan du « POUR ». Les opposants à ce projet ont de bons arguments à faire valoir, il faut le dire. Mais, faisons l’économie de cette dispute, intéressons nous à un document important: Le contrat de concession. Est-il possible d’en sortir? Si oui, dans quelles conditions? Et combien ça coûte?

Ce « projet d’aéroport du Grand Ouest Notre-Dame-des-landes » a un site dédié.  Très complet, avec de nombreux documents en affichage-libre, particulièrement le contrat de concession accordé au Groupe Vinci le  30  décembre  2010 par l’ancien gouvernement Sarkozy-Fillon

Un grand et vieux projet qui date de 1965, avec une grande parenthèse durant la période [1980~2000]. C’est le Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 qui valide la convention entre l’Etat et la société concessionnaire  (Vinci) [Lire annexe de l’article 2 pour les détails du contrat et cahier des charges]. Qui sont les signataires de ce contrat de concession?

1.François Fillon (Premier ministre), 2.Nathalie Kosciusko-Morizet(ministre de l’écologie), 3.Christine Lagarde (ministre de l’économie), 4.François Baroin (ministre du budget, des comptes publics), 5.Thierry Mariani (secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie).

Durée de la concession est fixée à 55 ans. Le prix de revient pour la mise en service, toutes dépenses confondues, est fixé à 408 223 878 € euros HT [valeur janvier 2009 (408 Millions€)]. [Article 4M, a, page 23].

C’est un contrat de 85 pages, 97 articles plus les annexes que j’ai parcouru pour vous. S’arrêter à l’Article 81 (Résiliation et rachat de la concession) pour voir les conditions éventuelles d’une sortie de contrat par l’actuel gouvernement. Oui, on peut sortir de ce contrat de concession…

Détaillons l’intégralité du préjudice que va subir VINCI et qu’il faudra payer: |Sortez les calculettes |: a) De l’encours des financements privés externes; b) Des coûts des gains de rupture des instruments de couverture; c) De l’encours des fonds propres et quasi-fonds propres apportés par les actionnaires; d) Des frais de résiliation éventuelle des contrats relatifs aux financements privés externes et aux financements relais externes […] e) Du montant des frais […] pour la résiliation anticipée des contrats passés avec ses prestataires. […] etc...

Pour conclure. Si l’Etat (F. Hollande-Ayrault) met fin à ce contrat signé par Sarkozy-Fillon, validé par l’ancienne majorité parlementaire (chef de groupe: JF Copé), et comme le stipule le paragraphe précédent, le gouvernement actuel (avec des écologistes dedans) va devoir rembourser l’intégralité des sommes engagées par Vinci, plus les pénalités, les dépens etc… Ajoutons à cette addition, le préjudice des sous-traitants de Vinci, les frais d’avocats et de procédure.

Je vous laisse faire le calcul. Sortir de ce projet? oui, mais qui paiera l’addition? Dans le contexte actuel,  Je pose la question, si vous avez la réponse. Dans l’attente, regardons en vidéo, ce projet fou que nous allons (peut être) payer sans l’avoir…

Document joint > Le Contrat Vinci-Notre-Dame-Des-Landes.

Signé: 1blogueur-impliqué.

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31 réflexions au sujet de « Notre-Dame-des-landes: rompre le contrat de concession? Oui mais qui paie?… #NDDL »

  1. Euh … Halte là ! Range ta calculette.
    Retour au régime des contrats administratifs … le pouvoir de résiliation de l’Etat s’apprécie au regard du seul intérêt général : prérogative exorbitante du droit commun. Le débat porte d’ailleurs sur l’intérêt à court, moyen et long terme, du projet, sur rien d’autre. L’indemnité éventuellement due au résilié c’est le droit à l’équilibre financier : pour Vinci, on se fait pas de bile ! …
    Sur le fond, je ne connais pas le dossier. Mais VINCI a décroché pas mal de petites concessions de ce volume pendant le dernier quinquennat … et rien que ça, ça me saoûle.

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  2. Bem,

    ça a vraiment de l’importance de savoir qui paye ? tu fais une analyse que tu justifies par «Dans le contexte actuel(…)». donc on s’engage sur un projet néfaste a court mais aussi à long terme parce que «Dans le contexte actuel(…)»….

    Un peu de sérieux mon grand, n’a t’on pas élu les gens les plus compétent pour faire évoluer le «Dans le contexte actuel» vers quelque chose de mieux ?

    on ne gouverne pas a vue en attendant ni l’échéance des municipales, ni les prochaine présidentielle, on s’engage pour l’avenir, et ceux qui nous suivent.

    c’est çà le changement : la justice et pas le renoncement

    sinon, bises quand même

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    1. « on ne gouverne pas a vue en attendant ni l’échéance des municipales, ni les prochaine présidentielle, on s’engage pour l’avenir, et ceux qui nous suivent. »

      1. Le projet a été validé par l’ancien gouvernement
      2. Le candidat Hollande avait déclaré qu’il ne reviendrait pas sur ce truc signé (pas de changement d’avis)
      3. Les 2% des écologistes de la présidentielle….

      Fallait se manifester avant, contre la signature du contrat! Le dire maintenant, c’est «  »obliger » F. Hollande à donner notre blé gratuitement à ces cons de Vinci.

      Sortir? OK
      Mais qui paie? hein!

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    2. «Fallait se manifester avant» t’as pas l’impression que ça fait 15 ans que les opposants se mobilise.

      et tu sais très bien qui paye

      sauf qu’il ya des trucs pour lesquels ça me dérange moins de payer que d’autres 😉

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  3. On s’en fout totalement de savoir qui va payer…C’est pas du tout la question.La poser ainsi est une approche de bureaucrate digne des marionnettes de Bruxelles. De plus en plus de gens, de toutes catégories ne veulent pas de cette déforestation pour juste bitumer au profit d’une multinationale spécialiste des nuisances en tous genres. Alors une seule question est pertinente, quand cela va se stopper, car il est évident que le mouvement prend de l’ampleur et qu’il ne s’arrêtera pas avant la décision politique de renoncer venu de leur gouvernement…C’est d’ailleurs la même problèmatique pour l’inutile tunnel LYON-TURIN, sauf que nos amis italiens sont en résistance, eux, depuis 10 ans, et que cela traine du côté français, mais on y travaille : NO TAV, NO AYRAULTPORC;/

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  4. Mais c’est super ! Cette grosse connerie va coûter super cher, mais attention, si on ne la fait pas ce ne sera pas gratuit !
    De toutes façons, ça va leur coûter cher parce qu’il va falloir payer l’armée pour chasser les Zadistes, puis les indemnités de retard…
    Mais tu n’as rien d’autre à raconter, plutôt que de parler de « cathédrale » et de « croyants » pour décrédibiliser des gens qui s’investissent dans un monde « réel », même pas 2.0 ? Et t’interroges-tu sur combien ça va coûter de rendre le monde vivable à nouveau, après tous ces projets mégalos (voir Super Phénix) ?

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  5. Je n’ai pas lu en détails le décret de 2010, mais j’ose imaginer que vous avez la réponse puisque vous l’avez lu.

    Bon alors, il va vous sembler que j’ai l’esprit tordu mais qu’importe. L’idée saugrenue que je me fais est que c’est l’État qui va payer en cas d’annulation du projet et je trouve que c’est bien. Bien car avec cette histoire l’État a encouragé ses citoyens à s’intéresser à la démocratie (la vraie avec des débats), à apprendre à lire des dossiers compliqués, à organiser des manifestions et actes de résistance, etc. et c’est donc normal que toute cette « formation sur le tas » ne soit pas gratuite. J’avais prévenu que c’était tordu 😉

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  6. Qui paie ? Le contribuable!
    Quoi ? les frais d’études, de recherche, les pré-travaux, … éventuellement les frais de justice engagés par Vinci et c’est tout.

    Tant que l’aéroport n’est pas mis en service, la concession des 55 ans ne prend pas effet. Par conséquent, les dispositifs de résiliation (article 81) qui sont fait référence dans cet article sont erronés.

    L’État n’aura donc pas d’indemnité à payer à Vinci. Ceux qui le colportent diffusent une fausse information qui sert les intérêts de ceux qui veulent que le projet se relisent. Mes affirmations ne sont pas le fruit du hasard, l’ACIPA qui connaît bien le d’osier a été clair sur les risques financiers de la non-réalisation de l’aéroport grand ouest nantais à Notre-Dame-des-Landes.

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    1. Ton raisonnement est une connerie de première. Lorsqu’on signe une contrat (le lire) avec des engagements et dates d’effet, le rompre n’est pas sans conséquences.

      On est pas en Chine ici et, arrêtez de dire des inepties en public, c’est pénible à la fin.

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      1. J’en prend note… je me renseigne et je reviendrais.
        J’ai peut être tord, j’en conviens mais, je peux avoir raison également. Pour l’heure je n’ai pas suffisamment d’éléments pour affirmer ou non ce que j’avance. L’important, est de pouvoir répondre à ta question le plus juste possible. Nous en reparlerons dans un prochain message si tu le veux bien.

        Pour ma part, défenseur de Notre-Dame-des-Landes j’étais, …aujourd’hui, défenseur de la bêtise humaine contre les Grands Projets Inutiles je suis. NDDL est le porte-étendard d’un système qui a vécu et qui doit être combattu.

        Cordialement,
        Bruno

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        1. Ok, j’ai été très virulent, je m’excuse.
          On va tous se calmer et laisser la France se doter d’un nouvel équipement. En période de crise, les grands travaux, la relance toussa… (Il faut).

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