Délit-de-Solidarité? C’était un « délit du gouvernement », le Conseil Constit. a abrogé!

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Ces questions ont été posées pour MM. Cédric Herrou et Pierre-Alain Muet par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elles sont relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 622-1 et L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Vu les textes et après avoir tout bien lu la Constitution de la République Française que certains veulent calquer sur le modèle des fachos italiens, les Sages – pas toujours– …

JORF n°0155 du 7 juillet 2018 texte n° 107 Décision n° 2018-717:718 QPC du 6 juillet 2018 NOR: CSCX1819053S ELI: Non disponible

Article1. Les mots : «au séjour irrégulier» figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées, sont contraires à la Constitution.

Article 2, 3 & 4: Bien relire l’Article.1 & la Tribune de Christiane Taubira. Elle revient sur cette décision du Conseil constitutionnel qui estime – à juste titre- qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » de la Constitution de la République Française. (Je le reprécise, « française »). Donc, le délit de solidarité est abrogé (je répète), abrogé! QPC🤗. Merci de transmettre à Gérard Collomb le Ministre à l’intérieur de la Place Beauvau, à Emmanuel Macron le Résident de l’Élysée, sans oublier la Copie Carbone Bien Visible à Manuel Valls pour ne pas l’oublier. Vive la République, Vive la France et Gloire au Conseil Constitutionnel! 

Liberté – Égalité – MBappé!

|Oui le foot, Coupe du monde oblige, parlons-en, juste un peu. Question Prioritaire de Footballité – QPF – c’est comme un QPC pour la Constitution mais pour le foot: Non Olivier Giroud « l’avant-centre sélectionné sur un malentendu » n’a toujours pas marqué de buts. Un « déni d’efficacité«  dans le brillant parcours des bleus -Bah oui, si on l’avait attendu pour marquer des buts, on ne serait pas en demi-finale n’est ce pas?-. Simple vice-de-forme? Ok, passons..

Le Conseil Constitutionnel a abrogé.

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De « Salut les copains! » de Johnny à « Merci les copains! » de M.Valls: une semaine en France …  

En une semaine, la France est passée de « Salut les copains » avec la disparition de JohnnyHallyday le « PapaWemba de France » à « Merci les copains » avec la validation de l’élection de Manuel Valls par le Conseil Constitutionnel. Malgré le constat d’une triche avérée sur 66 bulletins de vote, il reste député de l’Essonne, une décision qui étonne certains, c’est pourtant une issue attendue si l’on se réfère à la pensée du grand philosophe Coluche qui disait en son temps « Il y a deux sortes de justice: vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ! ».


Et tout de suite « le procès et la théorie du complot » comme on peut le lire ça et là ou dans le visuel ci dessus d’Olivier Berruyer. Prenons la défense de Manuel Valls un instant, pour changer, essayons..

Manuel Valls Conseil Constitutionnel

Il est vrai que le Conseil Constitutionnel peut faire penser au «Radeau de la Méduse», vous savez, ce bateau ivre qui fait office de refuge pour les «échoués de la politique» qu’on croyait disparus … ça fait penser aussi au chantre des Pèr’peinard où l’on recase les «copains d’abord», c’est -presque- vrai, mais c’est comme ça épicétout, n’en déplaise aux jeteurs de sort! Les institutions de la République ça se respecte, point. Non, son capitaine Laurent (Père de la Cop21, please) et ses mat’lots Lionel (Conseillé par Valls à Matignon), Michel Charas (que j’avais croisé à Biarritz 1992, Conseiller de F. Mitterrand), etc ne sont pas des enfants d’salauds, ils sont juste un peu copains de Manuel Valls, des amis franco de port ou de luxe style « Castor et Pollux». Et alors? Aussi, les traiter de «complices» est une honte. Bon, ok, ils ont bossé ensemble, ce ne sont pas des anges non plus, ils n’ont pas lu l’Évangile («séparation de l’Église et de l’État » oblige) et filer un coup de main à un pote était une évidence. Qui aurait fait le contraire ? Personne. Donc, pour Jean, Pierre, Paul, Laurent, et compagnie, aider « un copain d’abord » c’est être au rendez-vous de l’amitié. Et qu’on se le dise, poser un lapin à un ami n’est pas une chose glorieuse. On a tous des copains et quand l’un d’entre eux manque à bord ou est en détresse, ne jamais, au grand jamais le laisser en rade, c’est dans le code d’honneur de l’Amitié-en-politique. Au moindre coup de Trafalgar, c’est l’amitié qui toujours prend l’quart d’abord. S’avoir s’aimer tout’s voil’s dehors, c’est un credo, un confiteor que je vous conseille…

De « Salut les copains » à « Merci les copains », la semaine a été intense. Le Conseil Constitutionnel a sonné la fin de la récréation, « Los Amigos Primero »! On respecte, JE RESPECTE, fallait pas s’attendre à autre chose, faire avec. Si on n’a plus le droit d’attendre un service de ses potes mais où on va? Oui les copains d’abord, quand même…

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#LoiRenseignement: Manuel #Valls censuré par le Conseil Constitutionnel…

imagesJusqu’à ce vendredi, au nom de «la défense des intérêts nationaux», les pouvoirs publics pouvait procéder, sans le moindre contrôle, à la surveillance de communications par voie hertzienne grâce à un article très court – glissé dans la Loi renseignement par Manuel Valls– et qui disait: «Les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre, ni à celles de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de procédure pénale. ».  C’est fini, le petit article de loi en vigueur depuis vingt-cinq ans, rebaptisé Art. L. 811-5 in Loi Renseignement – vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue vendredi 21 octobre.

surveillance-hertzienne-le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-renseignement

La version Valls de cet article permettait de s’affranchir des contrôles que cette loi -l’ancienne- imposait en précisant par exemple, que la surveillance de particuliers ne peut être autorisée par le premier ministre qu’après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il avait tout bonnement viré le CNCTR et les Sages – désormais sous la présidence  de Laurent Fabius- ont dit non, ce «trou législatif béant» est contraire à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et porte «une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances». C’est anticonstitutionnel, les Sages demandent au législateur d’élaborer un nouveau texte d’ici le 31 décembre 2017, après la présidentielle. Le « Youplaboum » de Manuel Valls est annulé.

loi-renseignement-valls-conseil-constitutionnel

Raté! En juillet 2015 le CC n’avait validé que les articles qui lui avaient été soulignés dans les saisines du président de la République et du président du Sénat, il ne s’était jamais saisi de la question prioritaire de constitutionnalité déposée au printemps par des associations (La Quadrature du Net, French Data Network, la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs et Igwan.net). Contrairement à la jouissance affichée de Matignon, le Conseil constitutionnel confirme la crainte des associations, encadre très sérieusement l’application de la LoiRenseignement. Un désaveu et deux «réserves transitoires»: 1. Les mesures de surveillance ne pourront pas s’appliquer aux écoutes soumises à autorisation par la loi renseignement, et 2. la CNCTR devra être «régulièrement informée» des opérations mises en œuvre.

Bref, Manuel Valls a été censuré.

./Screen/Le Monde

« La taxe 75% conforme à la Constitution »: Promesse tenue de F. Hollande…

La taxe 75% est « conforme à la constitution« . Sage Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013  du Conseil Constitutionnel (une officine de Droite). Après la censure de l’année dernière, le Président de la république avait expliqué sur le plateau de France2 (Des paroles et des Actes), le nouveau dispositif de la taxe 75% qui vient d’être validée.

Lire: François Hollande et l’effet 75% > Un vrai coup de fusil
Lire: Taxe 75%: Gloire au Conseil constitutionnel!!!...

Meilleurs vœux 2014 aux riches contribuables. Ça, c’est fait.

Tiens, l’Afrique avait voté la Constitution de 1958, Le Saviez-vous ?..

5d058446-55d4-11de-a76c-688655dceeb3Comme annoncé dans le semainier(politique), le Président de la République est aujourd’hui au Conseil Constitutionnel pour le 55ème anniversaire de la République. Oui, notre bonne vieille constitution de 1958 est à l’honneur. Rappel…

 Le 29 mai 1958, le président de la République, René Coty, appelle De Gaulle qui est  investi Président du Conseil par l’assemblée à une large majorité le 1er juin 1958, avec les pleins pouvoirs pour réviser la Constitution comme il l’avait demandé. Avec son fidèle ami Michel Debré (ministre de la justice), ils rédigent la constitution présentée aux français le 4 septembre 1958 (jour de la proclamation de la IIIème République) sur la Place de la République.

Dans la vidéo ci dessous, la présence dans la tribune de l’ivoirien  Félix Houphouët-Boigny Ministre d’État, puis les électeurs des colonies dans les bureaux de vote pour la constitution toujours en cours…

Mes excuses au Vieux Congolais Ta’Malongo qui nous disait, ivre sous son manguier, « Moi, j’ai voté pour la 5ème République! j’ai voté De Gaulle moi!« .

Oui, il était français.

Taxe 75%: Gloire au Conseil constitutionnel!!!

Gérard Depardieu est en train de faire ses valises pour revenir en France me dit-on. Il a passé un coup de fil à Christian Clavier à Londres pour fêter le réveillon du 31 décembre à Paris. La raison? Les sages de la République ont retoqué la mesure symbolique de la campagne victorieuse de François Hollande: Taxer à 75% les revenus supérieurs à un million d’euros.

Taxe 75%

Et tout le monde est content. Les deux présidents de l’UMP (Fillon et Copé) parlent de matraquage fiscal et demandent à F. Hollande de changer de politique. Le FN est content, le Front de Gauche parle de « Victoire de Jean Luc Melenchon » (!?!). En somme, tout le monde, il est content.

Je ne vais pas revenir sur la composition politique du Conseil Constitutionnel CC (Chirac, Debré, Sarkozy, Giscard etc), trop facile. Le blogueur de gouvernement a aussi des raisons de se réjouir en cette fin d’année 2012.

1. Cette mesure symbolique a permis à la gauche de remporter la Présidentielle et de virer Sarko. Elle a facilité la fédération des forces de gauche et les reports de voix le 06 mai 2012.Elle donc déjà servi, avec efficacité.

2. Les recettes liées à son application ne rapportent pas grand chose. Avantage politique: la droite est tombé dans le panneau du soutien inconditionnel aux exilés fiscaux. On s’en doutait, on est sûr à plus de 75% que la Droite a distribué des cadeaux fiscaux ces 5 dernières années, plombant de facto les finances de l’État.

3. Corriger le vice de forme (on ne peut taxer un individu sans tenir compte du foyer fiscal) puis, représenter la mesure pour validation permettra son application (décision du gouvernement). Si François Hollande avait besoin d’une excuse pour mettre fin à cette symbolique sans se renier, le CC lui tend une perche, un beau cadeau. Sauf s’il décide de reformuler la proposition en appliquant la taxe 75% non plus à « un individu », mais à tout « foyer fiscal » dont les revenus dépassent le million d’euros, pour respecter les recommandations du Conseil Constitutionnel. On aura beaucoup plus de français dans cette assiette d’impôt. Des fois les sages…

Conseil constituitionnel Taxe 75%

Notons que la loi de finance 2013 a été validé par le Conseil constitutionnel, le crédit-d’impôt (le truc de la compétitivité de Sarkozy), proposé par le rapport-Gallois (plébiscité par toute la droite) a été censuré par les sages. Et l’UMP applaudit, c’est génial.

Le gouvernement va pouvoir passer à l’essentiel sans subir les affres de la gauche de la gauche. Il n y a pas eu « renoncement« . C’est la faute du conseil constitutionnel! C’est le fait des anciens présidents de droite et Associés si les riches paient moins d’impôt en France! Pratique comme argument, on ne va pas s’en priver.

Retoquer la Taxe 75%, c’est le cadeau de fin d’année du Conseil constitutionnel à François Hollande qui n’en demandait pas tant. Merci les Vieux.

Vive le Conseil Constitutionnel! Et, Bonne Année à tous!

Le 10 Mai > Monsieur le Président, Merci!…

Le 10 mai 1981, François Mitterrand élu Président de la République. Aujourd’hui, 10 Mai 2012, le Conseil constitutionnel valide l’élection de François Hollande, Président de la République.

Un autre 10 mai. Celui de la Journée commémorative de l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage,  grâce aux travaux de Christiane Taubira, Député de Guyane.

François Hollande, Président de la République, a participé  à 11h00, à la cérémonie de la journée des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions au Jardin du Luxembourg, en compagnie du Président du Sénat, Jean Piere Bel.

Je voulais donner ce message de rassemblement autour de nos mémoires et de ce qu’est notre histoire (…)

J’ai vis-à-vis de l’ensemble de l’Outre-mer une reconnaissance : j’y suis allé beaucoup, elle m’a donné beaucoup à travers ses suffrages lors des deux tours de l’élection présidentielle

François Hollande

Monsieur le Président, Merci.